[article] 
inL'Entreprise (1992) > 307 (01/2012) . - p.95-98

Titre :	Comment créer, gérer et défendre votre marque
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	François Sabarly, Auteur
Editeur :	Express-Roularta
Année de publication :	2012
Article en page(s) :	p.95-98
Langues :	Français
Catégories :	2625 entreprise:gestion de l'entreprise:mercatique:marque commerciale 2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:droit intellectuel:propriété industrielle
Résumé :	Le point, en 2012, sur la création et la protection d'une marque commerciale. Modalités d'enregistrement d'une marque auprès de l'INPI ; dispositions à prendre pour la protection et l'utilisation d'une marque en pays étranger ; le renouvellement de l'enregistrement. Procédures à suivre en cas d'opposition ou d'utilisation frauduleuse. Encadrés : terminologie employée ; le cas de déchéance de la marque ; démarches à faire en cas de contrefaçon.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Comment créer, gérer et défendre votre marque [texte imprimé] / François Sabarly, Auteur . - [S.l.] : Express-Roularta, 2012 . - p.95-98.
Langues : Français
in L'Entreprise (1992) > 307 (01/2012) . - p.95-98

Catégories :	2625 entreprise:gestion de l'entreprise:mercatique:marque commerciale 2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:droit intellectuel:propriété industrielle
Résumé :	Le point, en 2012, sur la création et la protection d'une marque commerciale. Modalités d'enregistrement d'une marque auprès de l'INPI ; dispositions à prendre pour la protection et l'utilisation d'une marque en pays étranger ; le renouvellement de l'enregistrement. Procédures à suivre en cas d'opposition ou d'utilisation frauduleuse. Encadrés : terminologie employée ; le cas de déchéance de la marque ; démarches à faire en cas de contrefaçon.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique