[article] 
inLe Canard enchaîné > 4764 (15/02/2012) . - p.3

Titre :	L'Etat s'est laissé voler 1,6 milliard de TVA
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Hervé Martin, Auteur
Editeur :	Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné
Année de publication :	2012
Article en page(s) :	p.3
Langues :	Français
Catégories :	2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:fraude fiscale
Mots-clés :	TVA (taxe à la valeur ajoutée)/éco-taxe
Résumé :	Point sur la fraude fiscale sur la TVA en France, entre 2008 et 2009 : les conclusions du rapport de la Cour des comptes en 2012 ; les coûts concernant la taxe carbone des entreprises ; le marché des achats et des ventes des quotas carbone ; les soupçons de blanchiment d'argent ; l'incapacité des pouvoirs publics à réagir ; les difficultés du contrôle fiscal.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] L'Etat s'est laissé voler 1,6 milliard de TVA [texte imprimé] / Hervé Martin, Auteur . - [S.l.] : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2012 . - p.3.
Langues : Français
in Le Canard enchaîné > 4764 (15/02/2012) . - p.3

Catégories :	2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:fraude fiscale
Mots-clés :	TVA (taxe à la valeur ajoutée)/éco-taxe
Résumé :	Point sur la fraude fiscale sur la TVA en France, entre 2008 et 2009 : les conclusions du rapport de la Cour des comptes en 2012 ; les coûts concernant la taxe carbone des entreprises ; le marché des achats et des ventes des quotas carbone ; les soupçons de blanchiment d'argent ; l'incapacité des pouvoirs publics à réagir ; les difficultés du contrôle fiscal.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique