[article] 
inLe Canard enchaîné > 4795 (19/09/2012) . - p.2

Titre :	Niches fiscales à la niche
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné
Année de publication :	2012
Article en page(s) :	p.2
Langues :	Français
Catégories :	2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:impôt sur les sociétés 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale
Mots-clés :	TVA (taxe à la valeur ajoutée)
Résumé :	Point sur les décisions du gouvernement Ayrault en France, en 2012, concernant l'avenir de la TVA à taux réduit dans la restauration et la réduction d'impôt pour les sociétés sur les plus-values réalisées lors de la vente de filiales : les coûts pour l'Etat de ces réductions d'impôt ; la position du parti socialiste sur ces niches fiscales ; les changements à la marge du gouvernement.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Niches fiscales à la niche [texte imprimé] . - [S.l.] : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2012 . - p.2.
Langues : Français
in Le Canard enchaîné > 4795 (19/09/2012) . - p.2

Catégories :	2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:impôt sur les sociétés 2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale
Mots-clés :	TVA (taxe à la valeur ajoutée)
Résumé :	Point sur les décisions du gouvernement Ayrault en France, en 2012, concernant l'avenir de la TVA à taux réduit dans la restauration et la réduction d'impôt pour les sociétés sur les plus-values réalisées lors de la vente de filiales : les coûts pour l'Etat de ces réductions d'impôt ; la position du parti socialiste sur ces niches fiscales ; les changements à la marge du gouvernement.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique