[article] 
inL'Entreprise (1992) > 315 (10/2012) . - p.104-105

Titre :	Régler un litige avec la Sécurité sociale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean Etienne, Auteur
Editeur :	Express-Roularta
Année de publication :	2012
Article en page(s) :	p.104-105
Langues :	Français
Catégories :	2315 structures sociales:structure sociale:catégorie socioprofessionnelle:employeur 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure administrative
Mots-clés :	sécurité sociale (assurance sociale)
Résumé :	Le point, en 2012, sur les différentes situations de litiges relevant du contentieux de la Sécurité sociale : rôle et compétence de la commission de recours amiable (CRA), du tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass). Cas de l'expertise médicale pour les litiges de santé. Rôle du tribunal du contentieux de l'incapacité (invalidité, accidents du travail). Encadrés : exemples de caisses de Sécurité sociale pour les non-salariés ; cas des dirigeants salariés de sociétés.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Régler un litige avec la Sécurité sociale [texte imprimé] / Jean Etienne, Auteur . - [S.l.] : Express-Roularta, 2012 . - p.104-105.
Langues : Français
in L'Entreprise (1992) > 315 (10/2012) . - p.104-105

Catégories :	2315 structures sociales:structure sociale:catégorie socioprofessionnelle:employeur 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure administrative
Mots-clés :	sécurité sociale (assurance sociale)
Résumé :	Le point, en 2012, sur les différentes situations de litiges relevant du contentieux de la Sécurité sociale : rôle et compétence de la commission de recours amiable (CRA), du tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass). Cas de l'expertise médicale pour les litiges de santé. Rôle du tribunal du contentieux de l'incapacité (invalidité, accidents du travail). Encadrés : exemples de caisses de Sécurité sociale pour les non-salariés ; cas des dirigeants salariés de sociétés.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique