[article] 
inLe Canard enchaîné > 4800 (24/10/2012) . - p.3

Titre :	Duflot essuie les plâtres de sa loi sur le logement
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Didier Hassoux, Auteur
Editeur :	Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné
Année de publication :	2012
Article en page(s) :	p.3
Langues :	Français
Catégories :	2705 systèmes politiques:constitution : politique 2710 politique:politique:politique sociale:politique du logement 2805 droit:source du droit:législation
Résumé :	Le rejet de la loi sur le logement social de la ministre du Logement Cécile Duflot, en France, en 2012 : le refus du Conseil constitutionnel ; le délai insuffisant pour les débats à l'Assemblée nationale et au Sénat ; le rôle du président François Hollande.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Duflot essuie les plâtres de sa loi sur le logement [texte imprimé] / Didier Hassoux, Auteur . - [S.l.] : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2012 . - p.3.
Langues : Français
in Le Canard enchaîné > 4800 (24/10/2012) . - p.3

Catégories :	2705 systèmes politiques:constitution : politique 2710 politique:politique:politique sociale:politique du logement 2805 droit:source du droit:législation
Résumé :	Le rejet de la loi sur le logement social de la ministre du Logement Cécile Duflot, en France, en 2012 : le refus du Conseil constitutionnel ; le délai insuffisant pour les débats à l'Assemblée nationale et au Sénat ; le rôle du président François Hollande.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique