[article] 
inLSA. Libre service actualités > 2254 (06/12/2012) . - p.24-25

Titre :	Deux lois sur le feu pour Benoît Hamon au prochain semestre
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sylvain Aubril, Auteur
Editeur :	Libre service actualités
Année de publication :	2012
Article en page(s) :	p.24-25
Langues :	Français
Catégories :	2710 politique:politique:politique économique:politique commerciale
Résumé :	Présentation, en 2012, des projets de loi proposés par le ministre de la consommation Benoît Hamon. Point sur les thèmes majeurs des deux lois : l'action de groupe pour les préjudices de masse, l'encadrement de l'e-commerce, le crédit à la consommation, l'économie sociale et solidaire.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Deux lois sur le feu pour Benoît Hamon au prochain semestre [texte imprimé] / Sylvain Aubril, Auteur . - [S.l.] : Libre service actualités, 2012 . - p.24-25.
Langues : Français
in LSA. Libre service actualités > 2254 (06/12/2012) . - p.24-25

Catégories :	2710 politique:politique:politique économique:politique commerciale
Résumé :	Présentation, en 2012, des projets de loi proposés par le ministre de la consommation Benoît Hamon. Point sur les thèmes majeurs des deux lois : l'action de groupe pour les préjudices de masse, l'encadrement de l'e-commerce, le crédit à la consommation, l'économie sociale et solidaire.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique