[article] | Titre : | Règles strictes pour les entreprises recevant du public | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Jean Etienne, Auteur | | Editeur : | Express-Roularta | | Année de publication : | 2013 | | Article en page(s) : | p.106-107 | | Langues : | Français | | Catégories : | 2335 habitat - urbanisme:urbanisme
2805 droit:droit:droit public
| | Résumé : | Le point, en 2013, sur la réglementation concernant la sécurité et l'accessibilité des entreprises recevant du public (ERP). Typologie des ERP. Aperçu des principales règles : les principes de prévention définis par le Code de la construction et de l'habitat, le registre de sécurité, la demande d'autorisation municipale, règles consécutives à l'installation, législation concernant les personnes handicapées, dérogations à la loi. Encadrés : principales professions concernées ; exemples d'aides financières. | | Nature du document : | documentaire | | Genre : | Article de périodique |
in L'Entreprise (1992) > 320 (03/2013) . - p.106-107
[article] Règles strictes pour les entreprises recevant du public [texte imprimé] / Jean Etienne, Auteur . - [S.l.] : Express-Roularta, 2013 . - p.106-107. Langues : Français in L'Entreprise (1992) > 320 (03/2013) . - p.106-107 | Catégories : | 2335 habitat - urbanisme:urbanisme
2805 droit:droit:droit public
| | Résumé : | Le point, en 2013, sur la réglementation concernant la sécurité et l'accessibilité des entreprises recevant du public (ERP). Typologie des ERP. Aperçu des principales règles : les principes de prévention définis par le Code de la construction et de l'habitat, le registre de sécurité, la demande d'autorisation municipale, règles consécutives à l'installation, législation concernant les personnes handicapées, dérogations à la loi. Encadrés : principales professions concernées ; exemples d'aides financières. | | Nature du document : | documentaire | | Genre : | Article de périodique |
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Règles strictes pour les entreprises recevant du public in L'Entreprise (1992), 320 (03/2013)
