[article] 
inLe Canard enchaîné > 4821 (20/03/2013) . - p.4

Titre :	Bonnet d'âne à 9 milliards
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Hervé Martin, Auteur
Editeur :	Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	p.4
Langues :	Français
Catégories :	2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale ~termes orphelins:Cour de justice des communautés européennes
Résumé :	Enquête sur les prélèvements fiscaux illégaux du ministère des Finances en France, dont l'Union européenne réclame le remboursement en 2013 : la définition des responsabilités ; les différentes taxes concernées ; les montants de la condamnation par la Cour de Justice européenne.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique/Enquête, reportage

[article] Bonnet d'âne à 9 milliards [texte imprimé] / Hervé Martin, Auteur . - [S.l.] : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2013 . - p.4.
Langues : Français
in Le Canard enchaîné > 4821 (20/03/2013) . - p.4

Catégories :	2710 politique:politique:politique économique:politique fiscale ~termes orphelins:Cour de justice des communautés européennes
Résumé :	Enquête sur les prélèvements fiscaux illégaux du ministère des Finances en France, dont l'Union européenne réclame le remboursement en 2013 : la définition des responsabilités ; les différentes taxes concernées ; les montants de la condamnation par la Cour de Justice européenne.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique/Enquête, reportage