[article] 
inLe Canard enchaîné > 4822 (27/03/2013) . - p.3

Titre :	Cahuzac otage des Suisses
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Hervé Martin, Auteur
Editeur :	Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	p.3
Langues :	Français
Catégories :	1125 monde:monde:Europe:Europe centrale:Suisse 1130 France:France 2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:fraude fiscale 2720 vie politique:personnage politique:ministre 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:affaire judiciaire
Résumé :	Analyse de la demande d'entraide pénale internationale adressée par le procureur François Molins, en 2013, au tribunal fédéral de Genève, en Suisse, dans le cadre de l'affaire judiciaire Cahuzac en France : les différents cas de figure possibles selon les accusations (dissimulation de revenu, avantages reçus par des entreprises lobbyistes), les règles judiciaires suisses.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Cahuzac otage des Suisses [texte imprimé] / Hervé Martin, Auteur . - [S.l.] : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2013 . - p.3.
Langues : Français
in Le Canard enchaîné > 4822 (27/03/2013) . - p.3

Catégories :	1125 monde:monde:Europe:Europe centrale:Suisse 1130 France:France 2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:fraude fiscale 2720 vie politique:personnage politique:ministre 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:affaire judiciaire
Résumé :	Analyse de la demande d'entraide pénale internationale adressée par le procureur François Molins, en 2013, au tribunal fédéral de Genève, en Suisse, dans le cadre de l'affaire judiciaire Cahuzac en France : les différents cas de figure possibles selon les accusations (dissimulation de revenu, avantages reçus par des entreprises lobbyistes), les règles judiciaires suisses.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique