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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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L'administration Obama se veut sans concession à l'égard de Wall Street / Stéphane Lauer in Les Chemins de la Mémoire, 21576 Eco (01/06/2014)
[article]
Titre : L'administration Obama se veut sans concession à l'égard de Wall Street Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Lauer, Auteur ; Isabelle Chaperon, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.6 Langues : Français Catégories : 1125 monde:monde:Amérique:Amérique du Nord:Etats-Unis
2710 politique:politique:politique judiciaire
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénaleMots-clés : établissement bancaire Résumé : Dossier consacré à la justice américaine face aux banques. Chiffres réclamés aux grandes banques par les autorités américaines depuis 2008 ; motifs invoqués ; menace d'une amende pour BNP Paribas ; causes de cette politique ; position vis-à-vis des grandes banques américaines ; cas du Crédit Suisse. Analyse du système d'une justice américaine "négociée" : sanctions envers les entreprises soupçonnée de pratiques illicites. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
in Les Chemins de la Mémoire > 21576 Eco (01/06/2014) . - p.6[article] L'administration Obama se veut sans concession à l'égard de Wall Street [texte imprimé] / Stéphane Lauer, Auteur ; Isabelle Chaperon, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.6.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21576 Eco (01/06/2014) . - p.6
Catégories : 1125 monde:monde:Amérique:Amérique du Nord:Etats-Unis
2710 politique:politique:politique judiciaire
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénaleMots-clés : établissement bancaire Résumé : Dossier consacré à la justice américaine face aux banques. Chiffres réclamés aux grandes banques par les autorités américaines depuis 2008 ; motifs invoqués ; menace d'une amende pour BNP Paribas ; causes de cette politique ; position vis-à-vis des grandes banques américaines ; cas du Crédit Suisse. Analyse du système d'une justice américaine "négociée" : sanctions envers les entreprises soupçonnée de pratiques illicites. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Une autre philosophie de la peine / Anne Chemin in Les Chemins de la Mémoire, 21402 Culture (09/11/2013)
[article]
Titre : Une autre philosophie de la peine Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Chemin, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.1,4-5 Note générale : Bibliographie. Langues : Français Catégories : 2805 droit:droit:droit public:droit pénal
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénaleRésumé : Analyse et réflexions sur la notion de peine de probation et de punition : rôle philosophique et moral de la punition, philosophie de la réhabilitation, utilité potentielle de la peine. Entretien avec le magistrat Antoine Garapon : difficultés de mise en place de la peine de probation en France, modernité de cette peine. Encadré : l'histoire et le sens des châtiments selon le professeur de philosophie éthique Frédéric Gros. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in Les Chemins de la Mémoire > 21402 Culture (09/11/2013) . - p.1,4-5[article] Une autre philosophie de la peine [texte imprimé] / Anne Chemin, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2013 . - p.1,4-5.
Bibliographie.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21402 Culture (09/11/2013) . - p.1,4-5
Catégories : 2805 droit:droit:droit public:droit pénal
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénaleRésumé : Analyse et réflexions sur la notion de peine de probation et de punition : rôle philosophique et moral de la punition, philosophie de la réhabilitation, utilité potentielle de la peine. Entretien avec le magistrat Antoine Garapon : difficultés de mise en place de la peine de probation en France, modernité de cette peine. Encadré : l'histoire et le sens des châtiments selon le professeur de philosophie éthique Frédéric Gros. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Bienvenue au royaume des affaires / Stefan Ulrich in Courrier international (Paris. 1990), 1005 (04/02/2010)
[article]
Titre : Bienvenue au royaume des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Stefan Ulrich, Auteur Editeur : Courrier international Année de publication : 2010 Article en page(s) : p.10 Langues : Français Catégories : 1130 France:France
2720 vie politique:personnage politique
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procès
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénaleMots-clés : 2010- Résumé : Dans Suddeutsche Zeitung [presse allemande] en 2010, point de vue sur la relaxe de l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin dans le cadre du procès Clearstream. La décision de Jean-Claude Marin, procureur de Paris, de faire appel de ce jugement. Le rôle du président Nicolas Sarkozy dans le procès. Encadré : les enjeux politiques du procès Clearstream. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in Courrier international (Paris. 1990) > 1005 (04/02/2010) . - p.10[article] Bienvenue au royaume des affaires [texte imprimé] / Stefan Ulrich, Auteur . - [S.l.] : Courrier international, 2010 . - p.10.
Langues : Français
in Courrier international (Paris. 1990) > 1005 (04/02/2010) . - p.10
Catégories : 1130 France:France
2720 vie politique:personnage politique
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procès
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénaleMots-clés : 2010- Résumé : Dans Suddeutsche Zeitung [presse allemande] en 2010, point de vue sur la relaxe de l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin dans le cadre du procès Clearstream. La décision de Jean-Claude Marin, procureur de Paris, de faire appel de ce jugement. Le rôle du président Nicolas Sarkozy dans le procès. Encadré : les enjeux politiques du procès Clearstream. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique BNP Paribas dans la tourmente / Anne Michel in Les Chemins de la Mémoire, 21581 Eco (07/06/2014)
[article]
Titre : BNP Paribas dans la tourmente Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Michel, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.3 Langues : Français Catégories : 1125 monde:monde:Amérique:Amérique du Nord:Etats-Unis
1130 France:France
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénaleMots-clés : établissement bancaire Résumé : Présentation des conséquences de l'affaire de violation de l'embargo américain par la banque française BNP Paribas en 2014 : démissions possibles parmi les dirigeants de la banque, facture de l'amende, défenses judiciaires, risques d'un affaiblissement de la banque à l'international. Encadré : risque d'amende record pour la Bank of America. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in Les Chemins de la Mémoire > 21581 Eco (07/06/2014) . - p.3[article] BNP Paribas dans la tourmente [texte imprimé] / Anne Michel, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.3.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21581 Eco (07/06/2014) . - p.3
Catégories : 1125 monde:monde:Amérique:Amérique du Nord:Etats-Unis
1130 France:France
2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénaleMots-clés : établissement bancaire Résumé : Présentation des conséquences de l'affaire de violation de l'embargo américain par la banque française BNP Paribas en 2014 : démissions possibles parmi les dirigeants de la banque, facture de l'amende, défenses judiciaires, risques d'un affaiblissement de la banque à l'international. Encadré : risque d'amende record pour la Bank of America. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Contrainte pénale : l'application à marche forcée / Franck Johannès in Les Chemins de la Mémoire, 21679 (30/09/2014)
[article]
Titre : Contrainte pénale : l'application à marche forcée Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Johannès, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.14 Langues : Français Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale
9998 mots outils:réformeMots-clés : récidive (droit) Résumé : Dossier consacré à la réforme pénale en France en 2014. La contrainte pénale : son entrée en vigueur au 1er octobre 2014, ses objectifs, les personnes visées, son fonctionnement, les obligations pour le condamné, le suivi par les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP), la réaction du syndicat SNEPAP-FSU, la question des moyens. Retour sur l'origine des peines planchers, à la veille de sa suppression au 1er octobre 2014 : les différentes lois, les conséquences pour le récidiviste, l'évolution du nombre de peines planchers prononcées et la question de leur efficacité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
in Les Chemins de la Mémoire > 21679 (30/09/2014) . - p.14[article] Contrainte pénale : l'application à marche forcée [texte imprimé] / Franck Johannès, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.14.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21679 (30/09/2014) . - p.14
Catégories : 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale
9998 mots outils:réformeMots-clés : récidive (droit) Résumé : Dossier consacré à la réforme pénale en France en 2014. La contrainte pénale : son entrée en vigueur au 1er octobre 2014, ses objectifs, les personnes visées, son fonctionnement, les obligations pour le condamné, le suivi par les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP), la réaction du syndicat SNEPAP-FSU, la question des moyens. Retour sur l'origine des peines planchers, à la veille de sa suppression au 1er octobre 2014 : les différentes lois, les conséquences pour le récidiviste, l'évolution du nombre de peines planchers prononcées et la question de leur efficacité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Dans les coulisses du fiasco de l'opération "Mars" / Anne Michel in Les Chemins de la Mémoire, 21603 Eco (03/07/2014)
Permalink"La délinquance n'est pas un comportement qui dure toute une vie" / Philippe Pottier in Les Chemins de la Mémoire, 21584 (11/06/2014)
PermalinkL'homosexualité considérée comme un crime / Serge Mathias Tomondji in Courrier international (Paris. 1990), 1001 (07/01/2010)
PermalinkL'insoluble question de Guantanamo / Peter Finn in Courrier international (Paris. 1990), 1005 (04/02/2010)
PermalinkLa justice américaine resserre l'étau sur les banques françaises / Anne Michel in Les Chemins de la Mémoire, 21577 Eco (03/06/2014)
PermalinkPermalinkPermalinkLes mille et un obstacles à la libération des "longues peines" / Franck Johannès in Les Chemins de la Mémoire, 21506 (11/03/2014)
PermalinkPermalinkLes petits arrangements financiers de Dieudonné in Les Chemins de la Mémoire, 21450 (04/01/2014)
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