[article] 
inL'Entreprise (1992) > 323 (06/2013) . - p.93

Titre :	Comment obtenir un délai du fisc
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	François Sabarly, Auteur
Editeur :	Express-Roularta
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	p.93
Langues :	Français
Catégories :	2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:impôt sur le revenu 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:impôt sur les sociétés 2715 administration:relation administration-usager
Résumé :	Conseils aux dirigeants d'entreprise pour obtenir de la part de l'administration fiscale un délai de paiement des impôts professionnels. Typologie des impôts concernés. Services à contacter selon la situation. Exposé des justifications à soumettre au fisc. Encadré : la réclamation contentieuse.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Comment obtenir un délai du fisc [texte imprimé] / François Sabarly, Auteur . - [S.l.] : Express-Roularta, 2013 . - p.93.
Langues : Français
in L'Entreprise (1992) > 323 (06/2013) . - p.93

Catégories :	2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:impôt sur le revenu 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt:impôt sur les sociétés 2715 administration:relation administration-usager
Résumé :	Conseils aux dirigeants d'entreprise pour obtenir de la part de l'administration fiscale un délai de paiement des impôts professionnels. Typologie des impôts concernés. Services à contacter selon la situation. Exposé des justifications à soumettre au fisc. Encadré : la réclamation contentieuse.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique