Externalités et intervention publique : l'exemple de l'industrie des carrières / Catherine Gandar-Gervais in Idees - CNDP, 156 (06/2009)

Public ISBD [article]  inIdees - CNDP > 156 (06/2009) . - p.42-46 Titre : Externalités et intervention publique : l'exemple de l'industrie des carrières Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Gandar-Gervais, Auteur Editeur : CNDP Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.42-46 Note générale : Bibliographie, webographie. Langues : Français Catégories : 1530 nature et environnement:risque:risque technologique 2330 histoire:21e siècle:2000- 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction civile:dommages et intérêts 5005 activités du secteur primaire:exploitation minière:exploitation minière à ciel ouvert Résumé : Analyse, en 2009, des procédures pour la mise en service d'une carrière : réglementation, étapes, conséquences désirables et indésirables, impact et dédommagement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Externalités et intervention publique : l'exemple de l'industrie des carrières [texte imprimé] / Catherine Gandar-Gervais, Auteur . - [S.l.] : CNDP, 2009 . - p.42-46. Bibliographie, webographie. Langues : Français in Idees - CNDP > 156 (06/2009) . - p.42-46 Catégories : 1530 nature et environnement:risque:risque technologique 2330 histoire:21e siècle:2000- 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction civile:dommages et intérêts 5005 activités du secteur primaire:exploitation minière:exploitation minière à ciel ouvert Résumé : Analyse, en 2009, des procédures pour la mise en service d'une carrière : réglementation, étapes, conséquences désirables et indésirables, impact et dédommagement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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