[article] 
inL'Entreprise (1992) > 324 (07/2013) . - p.94-95

Titre :	Réaliser des prestations de services dans l'UE
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean Etienne, Auteur
Editeur :	Express-Roularta
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	p.94-95
Langues :	Français
Catégories :	2625 entreprise:gestion de l'entreprise:stratégie d'entreprise:implantation à l'étranger 5015 commerce - distribution - services:société de services
Mots-clés :	droit communautaire européen
Résumé :	Le point, en 2013, sur la directive "service" de l'Union européenne destinée aux entreprises du secteur des services. Intérêt du guichet unique européen (réseau EUGO) pour les formalités administratives. La notion de professions réglementées. Cas de l'installation d'une société dans un autre Etat membre. Règles concernant la TVA. Organismes habilités à fournir de l'information. Encadrés : exemples de questions posées au guichet unique ; règles concernant les discriminations injustifiées.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Réaliser des prestations de services dans l'UE [texte imprimé] / Jean Etienne, Auteur . - [S.l.] : Express-Roularta, 2013 . - p.94-95.
Langues : Français
in L'Entreprise (1992) > 324 (07/2013) . - p.94-95

Catégories :	2625 entreprise:gestion de l'entreprise:stratégie d'entreprise:implantation à l'étranger 5015 commerce - distribution - services:société de services
Mots-clés :	droit communautaire européen
Résumé :	Le point, en 2013, sur la directive "service" de l'Union européenne destinée aux entreprises du secteur des services. Intérêt du guichet unique européen (réseau EUGO) pour les formalités administratives. La notion de professions réglementées. Cas de l'installation d'une société dans un autre Etat membre. Règles concernant la TVA. Organismes habilités à fournir de l'information. Encadrés : exemples de questions posées au guichet unique ; règles concernant les discriminations injustifiées.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique