[article] 
inLe Canard enchaîné > 4845 (04/09/2013) . - p.2

Titre :	Valls bat Taubira par arrêt de l'arbitre de l'Elysée
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	p.2
Langues :	Français
Catégories :	2805 droit:source du droit:législation 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale:peine d'emprisonnement
Résumé :	Enquête sur la réforme judiciaire sur les peines d'emprisonnement en France, après les débats au conseil des ministres en 2013 : l'opposition entre la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls ; la question de la révision des peines ; la contrainte pénale ; les peines planchers ; les conséquences sur l'augmentation des détenus en prison.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique/Enquête, reportage

[article] Valls bat Taubira par arrêt de l'arbitre de l'Elysée [texte imprimé] . - [S.l.] : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2013 . - p.2.
Langues : Français
in Le Canard enchaîné > 4845 (04/09/2013) . - p.2

Catégories :	2805 droit:source du droit:législation 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale:peine d'emprisonnement
Résumé :	Enquête sur la réforme judiciaire sur les peines d'emprisonnement en France, après les débats au conseil des ministres en 2013 : l'opposition entre la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls ; la question de la révision des peines ; la contrainte pénale ; les peines planchers ; les conséquences sur l'augmentation des détenus en prison.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique/Enquête, reportage