[article] 
inLes Chemins de la Mémoire > 21472 (30/01/2014) . - p.9

Titre :	Comment la réserve parlementaire a été utilisée en 2013
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Hélène Bekmézian, Auteur
Editeur :	Le Monde Editions
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	p.9
Langues :	Français
Catégories :	2615 système financier et monétaire:finances publiques:dépense publique 2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Assemblée nationale 2720 vie politique:personnage politique:député 2805 droit:source du droit:législation
Résumé :	Dossier consacré à l'utilisation de la réserve parlementaire en 2013. Publication par l'Assemblée nationale de l'utilisation de la réserve, pour la première fois ; le montant total des subventions ; le principe de la réserve parlementaire ; l'évolution depuis 2013 ; le principe de la répartition aux députés ; des exemples de l'utilisation de la réserve. Analyse de la législation en matière de transparence de la vie publique, la question de ses résultats. Encadré : mode d'emploi de la réserve parlementaire.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique/Enquête, reportage

[article] Comment la réserve parlementaire a été utilisée en 2013 [texte imprimé] / Hélène Bekmézian, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.9.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21472 (30/01/2014) . - p.9

Catégories :	2615 système financier et monétaire:finances publiques:dépense publique 2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Assemblée nationale 2720 vie politique:personnage politique:député 2805 droit:source du droit:législation
Résumé :	Dossier consacré à l'utilisation de la réserve parlementaire en 2013. Publication par l'Assemblée nationale de l'utilisation de la réserve, pour la première fois ; le montant total des subventions ; le principe de la réserve parlementaire ; l'évolution depuis 2013 ; le principe de la répartition aux députés ; des exemples de l'utilisation de la réserve. Analyse de la législation en matière de transparence de la vie publique, la question de ses résultats. Encadré : mode d'emploi de la réserve parlementaire.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique/Enquête, reportage