[article] 
inLes Chemins de la Mémoire > 21470 (28/01/2014) . - p.6-7

Titre :	Listes HSBC : la saga d'une enquête explosive sur l'évasion fiscale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Gérard Davet, Auteur ; Fabrice Lhomme, Auteur
Editeur :	Le Monde Editions
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	p.6-7
Langues :	Français
Catégories :	1125 monde:monde:Europe:Europe centrale:Suisse 1130 France:France 2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:évasion fiscale 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:affaire judiciaire
Mots-clés :	établissement bancaire
Résumé :	Récit du parcours, de la divulgation et de l'exploitation judiciaire des informations bancaires enregistrées en 2008 auprès de la filiale suisse de la banque HSBC, par un de ses anciens employés Hervé Falciani : retour sur la constitution des listes de titulaires de comptes suisses et sur l'enquête menée par les services fiscaux en France, malgré une réticence des pouvoirs politiques. Diversité des situations des contribuables français détenteurs de comptes à la HSBC Genève en 2005 et 2006. Enquête judiciaire ouverte depuis 2013 pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale impliquant la banque HSBC. Encadré : sanctions en cas de délit de fraude fiscale en France.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Listes HSBC : la saga d'une enquête explosive sur l'évasion fiscale [texte imprimé] / Gérard Davet, Auteur ; Fabrice Lhomme, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.6-7.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21470 (28/01/2014) . - p.6-7

Catégories :	1125 monde:monde:Europe:Europe centrale:Suisse 1130 France:France 2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:évasion fiscale 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:affaire judiciaire
Mots-clés :	établissement bancaire
Résumé :	Récit du parcours, de la divulgation et de l'exploitation judiciaire des informations bancaires enregistrées en 2008 auprès de la filiale suisse de la banque HSBC, par un de ses anciens employés Hervé Falciani : retour sur la constitution des listes de titulaires de comptes suisses et sur l'enquête menée par les services fiscaux en France, malgré une réticence des pouvoirs politiques. Diversité des situations des contribuables français détenteurs de comptes à la HSBC Genève en 2005 et 2006. Enquête judiciaire ouverte depuis 2013 pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale impliquant la banque HSBC. Encadré : sanctions en cas de délit de fraude fiscale en France.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique