[article] 
inLes Chemins de la Mémoire > 21485 Eco (14/02/2014) . - p.7

Titre :	Entreprise et intérêt général sont-ils compatibles ? Une évolution du droit et de la fiscalité est nécessaire
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Virginie Seghers, Auteur ; Xavier Delsol, Auteur
Editeur :	Le Monde Editions
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	p.7
Langues :	Français
Catégories :	2605 économie:économie:secteur d'activité économique:secteur tertiaire:économie sociale 2625 entreprise:entreprise
Résumé :	Point de vue de l'avocat Xavier Delsol et de Virginie Seghers, cofondatrice du Mouvement des entrepreneurs sociaux, sur les possibilités de concilier une logique entrepreneuriale et des objectifs sociaux de missions d'intérêt général : le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire du ministre Benoît Hamon, avec notamment la création de l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" ; la question de la fiscalité du secteur privé non lucratif.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique/Débat, controverse

[article] Entreprise et intérêt général sont-ils compatibles ? Une évolution du droit et de la fiscalité est nécessaire [texte imprimé] / Virginie Seghers, Auteur ; Xavier Delsol, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.7.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21485 Eco (14/02/2014) . - p.7

Catégories :	2605 économie:économie:secteur d'activité économique:secteur tertiaire:économie sociale 2625 entreprise:entreprise
Résumé :	Point de vue de l'avocat Xavier Delsol et de Virginie Seghers, cofondatrice du Mouvement des entrepreneurs sociaux, sur les possibilités de concilier une logique entrepreneuriale et des objectifs sociaux de missions d'intérêt général : le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire du ministre Benoît Hamon, avec notamment la création de l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" ; la question de la fiscalité du secteur privé non lucratif.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique/Débat, controverse