[article] 
inLes Chemins de la Mémoire > 21489 Eco (19/02/2014) . - p.4

Titre :	A la poursuite des milliards endormis dans les banques et chez les assureurs
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Patrick Roger, Auteur
Editeur :	Le Monde Editions
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	p.4
Langues :	Français
Catégories :	2630 économie des ménages - protection sociale:protection sociale:assurance:assurance vie 2805 droit:source du droit:législation
Mots-clés :	établissement bancaire
Résumé :	Point sur la proposition de loi permettant la récupération de fonds dits inactifs dans les banques ou les contrats d'assurance-vie chez les assureurs par les bénéficiaires du compte ou par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : objectifs de la proposition de loi et obligations prévues, données chiffrées sur le nombre de comptes inactifs. Encadré : conditions permettant de constater l'inactivité d'un compte.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] A la poursuite des milliards endormis dans les banques et chez les assureurs [texte imprimé] / Patrick Roger, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.4.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21489 Eco (19/02/2014) . - p.4

Catégories :	2630 économie des ménages - protection sociale:protection sociale:assurance:assurance vie 2805 droit:source du droit:législation
Mots-clés :	établissement bancaire
Résumé :	Point sur la proposition de loi permettant la récupération de fonds dits inactifs dans les banques ou les contrats d'assurance-vie chez les assureurs par les bénéficiaires du compte ou par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : objectifs de la proposition de loi et obligations prévues, données chiffrées sur le nombre de comptes inactifs. Encadré : conditions permettant de constater l'inactivité d'un compte.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique