[article] 
inLes Chemins de la Mémoire > 21593 Eco (21/06/2014) . - p.4

Titre :	Bercy veut accélérer le rythme des régularisations fiscales
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Anne Michel, Auteur ; Jean-Pierre Stroobants, Auteur
Editeur :	Le Monde Editions
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	p.4
Langues :	Français
Catégories :	1125 monde:monde:Europe:Europe centrale:Suisse 1130 France:France 2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique 2725 relations internationales:relations internationales:coopération internationale
Mots-clés :	contrôle fiscal
Résumé :	Dossier consacré à la lutte contre la fraude fiscale en Europe. Présentation des accords en cours entre la France et la Suisse pour limiter les évasions fiscales : échanges d'informations, coopération fiscale et lutte contre la fraude. Cas de la filiale de la banque suisse USB Belgique et de l'accusation de blanchiment qui pèse sur son dirigeant. Encadré : nouvelles réglementations fiscales en débat concernant les entreprises multinationales.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique/Enquête, reportage

[article] Bercy veut accélérer le rythme des régularisations fiscales [texte imprimé] / Anne Michel, Auteur ; Jean-Pierre Stroobants, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.4.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21593 Eco (21/06/2014) . - p.4

Catégories :	1125 monde:monde:Europe:Europe centrale:Suisse 1130 France:France 2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique 2725 relations internationales:relations internationales:coopération internationale
Mots-clés :	contrôle fiscal
Résumé :	Dossier consacré à la lutte contre la fraude fiscale en Europe. Présentation des accords en cours entre la France et la Suisse pour limiter les évasions fiscales : échanges d'informations, coopération fiscale et lutte contre la fraude. Cas de la filiale de la banque suisse USB Belgique et de l'accusation de blanchiment qui pèse sur son dirigeant. Encadré : nouvelles réglementations fiscales en débat concernant les entreprises multinationales.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique/Enquête, reportage