[article] 
inLes Chemins de la Mémoire > 21597 (26/06/2014) . - p.11

Titre :	Hollande impose aux ministres la justice ordinaire
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Le Monde Editions
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	p.11
Langues :	Français
Catégories :	2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir judiciaire 9998 mots outils:réforme
Résumé :	Dossier consacré à la Cour de justice de la République. La promesse de la suppression de la Cour de justice de la République (CJR) par le chef de l'Etat François Hollande ; le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ; la procédure liée à la suppression de la CJR ; le fonctionnement de la CJR ; l'évocation des affaires judiciaires en cours. L'enjeu des questions institutionnelles. La réactivation de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique/Enquête, reportage

[article] Hollande impose aux ministres la justice ordinaire [texte imprimé] . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.11.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21597 (26/06/2014) . - p.11

Catégories :	2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir judiciaire 9998 mots outils:réforme
Résumé :	Dossier consacré à la Cour de justice de la République. La promesse de la suppression de la Cour de justice de la République (CJR) par le chef de l'Etat François Hollande ; le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ; la procédure liée à la suppression de la CJR ; le fonctionnement de la CJR ; l'évocation des affaires judiciaires en cours. L'enjeu des questions institutionnelles. La réactivation de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique/Enquête, reportage