Les bons réflexes fiscaux avant de céder son entreprise / Julien Monsenego in L'Entreprise (1992), 303 (09/2011)

Public ISBD [article]  inL'Entreprise (1992) > 303 (09/2011) . - p.97-100 Titre : Les bons réflexes fiscaux avant de céder son entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Monsenego, Auteur ; Rui Cabrita, Auteur Editeur : Express-Roularta Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.97-100 Langues : Français Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal 2625 entreprise:vie de l'entreprise:transmission d'entreprise 2805 droit:droit:droit public:droit financier:droit fiscal Résumé : Le point, en 2011, sur la fiscalité en vigueur dans une opération de cession d'entreprise. Cas de réduction fiscale ou d'exonération. La clause de garantie de passif. Intérêt de l'apport-cession. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les bons réflexes fiscaux avant de céder son entreprise [texte imprimé] / Julien Monsenego, Auteur ; Rui Cabrita, Auteur . - [S.l.] : Express-Roularta, 2011 . - p.97-100. Langues : Français in L'Entreprise (1992) > 303 (09/2011) . - p.97-100 Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal 2625 entreprise:vie de l'entreprise:transmission d'entreprise 2805 droit:droit:droit public:droit financier:droit fiscal Résumé : Le point, en 2011, sur la fiscalité en vigueur dans une opération de cession d'entreprise. Cas de réduction fiscale ou d'exonération. La clause de garantie de passif. Intérêt de l'apport-cession. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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