[article] Titre : | Le gouvernement poussé à clarifier sa position sur la GPA | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Gaëlle Dupont, Auteur | Editeur : | Le Monde Editions | Année de publication : | 2014 | Article en page(s) : | p.8 | Langues : | Français | Catégories : | 2805 droit:source du droit:législation
| Mots-clés : | reproduction assistée | Résumé : | Point sur la controverse à propos de la GPA, gestation pour autrui, en France : contestation dans les milieux politiques de la décision prise par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui oblige la France à reconnaître les enfants nés par GPA à l'étranger ; proposition de loi de Jean Leonetti sanctionnant les personnes ayant recours à la GPA ; commentaires des personnes anti-GPA, notamment la philosophe Sylviane Agacinski ; incertitudes sur la position du gouvernement français. Encadré : législation française sur la GPA et conséquences des arrêts émis par la CEDH condamnant la France. | Nature du document : | documentaire | Genre : | Article de périodique | in Les Chemins de la Mémoire > 21668 (17/09/2014) . - p.8
[article] Le gouvernement poussé à clarifier sa position sur la GPA [texte imprimé] / Gaëlle Dupont, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.8. Langues : Français in Les Chemins de la Mémoire > 21668 (17/09/2014) . - p.8 Catégories : | 2805 droit:source du droit:législation
| Mots-clés : | reproduction assistée | Résumé : | Point sur la controverse à propos de la GPA, gestation pour autrui, en France : contestation dans les milieux politiques de la décision prise par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui oblige la France à reconnaître les enfants nés par GPA à l'étranger ; proposition de loi de Jean Leonetti sanctionnant les personnes ayant recours à la GPA ; commentaires des personnes anti-GPA, notamment la philosophe Sylviane Agacinski ; incertitudes sur la position du gouvernement français. Encadré : législation française sur la GPA et conséquences des arrêts émis par la CEDH condamnant la France. | Nature du document : | documentaire | Genre : | Article de périodique |
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