[article] 
inLes Chemins de la Mémoire > 21669 (18/09/2014) . - p.9

Titre :	La Cour des comptes alerte sur la fraude aux cotisations sociales
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Baptiste Chastand, Auteur ; Laetitia Clavreul, Auteur
Editeur :	Le Monde Editions
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	p.9
Langues :	Français
Catégories :	2605 économie:économie:conjoncture économique:économie souterraine 2630 économie des ménages - protection sociale:économie des ménages:budget des ménages:dépense des ménages:consommation médicale 2635 travail - emploi:travail:type de travail:travail clandestin 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative spécialisée:Cour des comptes
Résumé :	Dossier consacré au rapport de la Cour des comptes sur la fraude aux cotisations en France, publié le 17 septembre. Le montant élevé des estimations, l'insuffisance de la lutte contre la fraude, les redressements adressés aux entreprises, des exemples de combines utilisées par les patrons, l'intérêt du durcissement des sanctions. Les marges d'économies possibles sur la santé : la question des dépenses de santé, les négociations avec les professionnels, la promotion des génériques. Encadré : la fraude aux cotisations sociales en Corse.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] La Cour des comptes alerte sur la fraude aux cotisations sociales [texte imprimé] / Jean-Baptiste Chastand, Auteur ; Laetitia Clavreul, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.9.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21669 (18/09/2014) . - p.9

Catégories :	2605 économie:économie:conjoncture économique:économie souterraine 2630 économie des ménages - protection sociale:économie des ménages:budget des ménages:dépense des ménages:consommation médicale 2635 travail - emploi:travail:type de travail:travail clandestin 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative spécialisée:Cour des comptes
Résumé :	Dossier consacré au rapport de la Cour des comptes sur la fraude aux cotisations en France, publié le 17 septembre. Le montant élevé des estimations, l'insuffisance de la lutte contre la fraude, les redressements adressés aux entreprises, des exemples de combines utilisées par les patrons, l'intérêt du durcissement des sanctions. Les marges d'économies possibles sur la santé : la question des dépenses de santé, les négociations avec les professionnels, la promotion des génériques. Encadré : la fraude aux cotisations sociales en Corse.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique