[article] 
inLes Chemins de la Mémoire > 21700 (24/10/2014) . - p.7

Titre :	Les négociations serrées des élus avec le fisc
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Emeline Cazi, Auteur
Editeur :	Le Monde Editions
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	p.7
Langues :	Français
Catégories :	2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:fraude fiscale
Mots-clés :	contrôle fiscal/personnalité politique
Résumé :	Le point sur les conséquences de la loi sur la transparence pour la vie publique créée en 2013, en France, touchant certains parlementaires dont les biens n'ont pas été correctement déclarés : la mission de la HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique) ; les témoignages de députés qui risquent un redressement fiscal pour avoir sous-estimé leurs biens immobiliers. Encadré : 925 fichiers transmis aux préfectures.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Les négociations serrées des élus avec le fisc [texte imprimé] / Emeline Cazi, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.7.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21700 (24/10/2014) . - p.7

Catégories :	2310 comportement social - vie sociale:comportement social:criminalité:criminalité économique:fraude fiscale
Mots-clés :	contrôle fiscal/personnalité politique
Résumé :	Le point sur les conséquences de la loi sur la transparence pour la vie publique créée en 2013, en France, touchant certains parlementaires dont les biens n'ont pas été correctement déclarés : la mission de la HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique) ; les témoignages de députés qui risquent un redressement fiscal pour avoir sous-estimé leurs biens immobiliers. Encadré : 925 fichiers transmis aux préfectures.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique