L’entrepreneur saisi par le droit / Martin Briot in Economie et management, 152 (06/2014)

Public ISBD [article]  inEconomie et management > 152 (06/2014) . - p.24-30 Titre : L’entrepreneur saisi par le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Martin Briot, Auteur Editeur : CNDP Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.24-30 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français Catégories : 2315 structures sociales:structure sociale:catégorie socioprofessionnelle:employeur:chef d'entreprise 2625 entreprise:vie de l'entreprise:création d'entreprise 2805 droit:source du droit:législation Mots-clés : entreprise individuelle Résumé : Le point sur l’aspect juridique du statut d’entrepreneur et d’auto-entrepreneur : historique des lois dévolues à la création d’entreprise, les différentes formes d’entrepreneuriat. Encadré : les start-up et le financement participatif (ou crowdfunding). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L’entrepreneur saisi par le droit [texte imprimé] / Martin Briot, Auteur . - [S.l.] : CNDP, 2014 . - p.24-30. Bibliographie, statistiques. Langues : Français in Economie et management > 152 (06/2014) . - p.24-30 Catégories : 2315 structures sociales:structure sociale:catégorie socioprofessionnelle:employeur:chef d'entreprise 2625 entreprise:vie de l'entreprise:création d'entreprise 2805 droit:source du droit:législation Mots-clés : entreprise individuelle Résumé : Le point sur l’aspect juridique du statut d’entrepreneur et d’auto-entrepreneur : historique des lois dévolues à la création d’entreprise, les différentes formes d’entrepreneuriat. Encadré : les start-up et le financement participatif (ou crowdfunding). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Le serpent sans fin de la normalisation des normes juridiques / Martin Briot in Economie et management, 139 (04/2011)

Public ISBD [article]  inEconomie et management > 139 (04/2011) . - p.30-37 Titre : Le serpent sans fin de la normalisation des normes juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Martin Briot, Auteur Editeur : CNDP Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.30-37 Langues : Français Catégories : 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatif 2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel 2805 droit:source du droit:législation 3105 ingénierie:ingénierie:normalisation Résumé : Etude théorique d'une conception de l'Etat de droit, remise en cause par la profusion des normes et des règlements, et étude critique des conséquences de la complexité de la loi, s'appuyant sur les avis du Conseil d'Etat de 2006 : définition des principes constitutionnels de la sécurité juridique et analyse des conditions d'efficacité des normes ; description de l'obligation d'évaluer l'utilité et de mesurer l'impact économique, financier et social de tout nouveau projet de loi. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le serpent sans fin de la normalisation des normes juridiques [texte imprimé] / Martin Briot, Auteur . - [S.l.] : CNDP, 2011 . - p.30-37. Langues : Français in Economie et management > 139 (04/2011) . - p.30-37 Catégories : 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatif 2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel 2805 droit:source du droit:législation 3105 ingénierie:ingénierie:normalisation Résumé : Etude théorique d'une conception de l'Etat de droit, remise en cause par la profusion des normes et des règlements, et étude critique des conséquences de la complexité de la loi, s'appuyant sur les avis du Conseil d'Etat de 2006 : définition des principes constitutionnels de la sécurité juridique et analyse des conditions d'efficacité des normes ; description de l'obligation d'évaluer l'utilité et de mesurer l'impact économique, financier et social de tout nouveau projet de loi. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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