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50 mesures censées simplifier la vie des entreprises / Patrick Roger in Les Chemins de la Mémoire, 21536 (15/04/2014)
[article]
Titre : 50 mesures censées simplifier la vie des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Roger, Auteur ; Hélène Bekmézian, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.7 Langues : Français Catégories : 2720 vie politique:personnage politique:député
2805 droit:droit:droit privé:droit social:droit du travailMots-clés : réforme administrative Résumé : Dossier consacré au rapport des "50 premières mesures de simplification" pour les entreprises, remis par le Conseil de la simplification présidé par Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, en 2014. Les objectifs du programme structurel de simplification : sécurisation juridique et fiscale ; simplification et lisibilité des procédures et de la législation (droit du travail) ; facilitation de l'embauche et de la formation ; simplification de la fiche de paie. Parcours politique du député socialiste Thierry Mandon, coprésident du Conseil de la simplification. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
in Les Chemins de la Mémoire > 21536 (15/04/2014) . - p.7[article] 50 mesures censées simplifier la vie des entreprises [texte imprimé] / Patrick Roger, Auteur ; Hélène Bekmézian, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.7.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21536 (15/04/2014) . - p.7
Catégories : 2720 vie politique:personnage politique:député
2805 droit:droit:droit privé:droit social:droit du travailMots-clés : réforme administrative Résumé : Dossier consacré au rapport des "50 premières mesures de simplification" pour les entreprises, remis par le Conseil de la simplification présidé par Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, en 2014. Les objectifs du programme structurel de simplification : sécurisation juridique et fiscale ; simplification et lisibilité des procédures et de la législation (droit du travail) ; facilitation de l'embauche et de la formation ; simplification de la fiche de paie. Parcours politique du député socialiste Thierry Mandon, coprésident du Conseil de la simplification. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Allocations familiales : la modulation votée / Hélène Bekmézian in Les Chemins de la Mémoire, 21702 (26/10/2014)
[article]
Titre : Allocations familiales : la modulation votée Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Bekmézian, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.7 Langues : Français Catégories : 2630 économie des ménages - protection sociale:économie des ménages:budget des ménages:revenu des ménages
2710 politique:politique:politique sociale:politique familialeMots-clés : allocation familiale (prestation) Résumé : Le point sur l'évolution de l'attribution des allocations familiales, en France, en 2014 : le vote à l'Assemblée de la modulation des prestations familiales en fonction des revenus des familles ; les économies envisagées et la notion de justice sociale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in Les Chemins de la Mémoire > 21702 (26/10/2014) . - p.7[article] Allocations familiales : la modulation votée [texte imprimé] / Hélène Bekmézian, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.7.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21702 (26/10/2014) . - p.7
Catégories : 2630 économie des ménages - protection sociale:économie des ménages:budget des ménages:revenu des ménages
2710 politique:politique:politique sociale:politique familialeMots-clés : allocation familiale (prestation) Résumé : Le point sur l'évolution de l'attribution des allocations familiales, en France, en 2014 : le vote à l'Assemblée de la modulation des prestations familiales en fonction des revenus des familles ; les économies envisagées et la notion de justice sociale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique A l'Assemblée, la bataille des régions a commencé / Hélène Bekmézian in Les Chemins de la Mémoire, 21610 (11/07/2014)
[article]
Titre : A l'Assemblée, la bataille des régions a commencé Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Bekmézian, Auteur ; Eric Nunès, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.6 Note générale : Carte. Langues : Français Mots-clés : réforme administrative/région (division administrative) Résumé : Dossier consacré à la réforme territoriale concernant la délimitation des régions en France. Les amendements déposés par les députés lors de la commission des lois à l'Assemblée en juillet 2014 ; carte représentant les propositions du nouveau découpage territorial et les départements souhaitant changer de région. La notion de "droit d'option" : les motivations culturelles, économiques et politiques des départements dans le choix de leur région de rattachement ; les conséquences économiques et politiques de ce redécoupage territorial. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
in Les Chemins de la Mémoire > 21610 (11/07/2014) . - p.6[article] A l'Assemblée, la bataille des régions a commencé [texte imprimé] / Hélène Bekmézian, Auteur ; Eric Nunès, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.6.
Carte.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21610 (11/07/2014) . - p.6
Mots-clés : réforme administrative/région (division administrative) Résumé : Dossier consacré à la réforme territoriale concernant la délimitation des régions en France. Les amendements déposés par les députés lors de la commission des lois à l'Assemblée en juillet 2014 ; carte représentant les propositions du nouveau découpage territorial et les départements souhaitant changer de région. La notion de "droit d'option" : les motivations culturelles, économiques et politiques des départements dans le choix de leur région de rattachement ; les conséquences économiques et politiques de ce redécoupage territorial. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Une baisse d'impôt pour 3,7 millions de ménages / Patrick Roger in Les Chemins de la Mémoire, 21585 (12/06/2014)
[article]
Titre : Une baisse d'impôt pour 3,7 millions de ménages Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Roger, Auteur ; Hélène Bekmézian, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.6 Langues : Français Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt
2710 politique:politique:politique économique:politique fiscaleRésumé : Dossier consacré au projet de loi de finances rectificative (PLFR) et au projet de loi de finances rectificative pour la Sécurité sociale (PLFRSS) en France. Données chiffrées commentées en illustrant les mesures importantes : réduction d'impôt sur le revenu pour les particuliers, allégements de charges pour les entreprises, économies pour l'Etat. Accueil controversé de ces projets de loi au sein de la majorité socialiste, lors de l'audition de Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
in Les Chemins de la Mémoire > 21585 (12/06/2014) . - p.6[article] Une baisse d'impôt pour 3,7 millions de ménages [texte imprimé] / Patrick Roger, Auteur ; Hélène Bekmézian, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.6.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21585 (12/06/2014) . - p.6
Catégories : 2615 système financier et monétaire:système fiscal:impôt
2710 politique:politique:politique économique:politique fiscaleRésumé : Dossier consacré au projet de loi de finances rectificative (PLFR) et au projet de loi de finances rectificative pour la Sécurité sociale (PLFRSS) en France. Données chiffrées commentées en illustrant les mesures importantes : réduction d'impôt sur le revenu pour les particuliers, allégements de charges pour les entreprises, économies pour l'Etat. Accueil controversé de ces projets de loi au sein de la majorité socialiste, lors de l'audition de Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Budget de la "Sécu" : le gouvernement tente de bloquer les "frondeurs" / Hélène Bekmézian in Les Chemins de la Mémoire, 21602 (02/07/2014)
[article]
Titre : Budget de la "Sécu" : le gouvernement tente de bloquer les "frondeurs" Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Bekmézian, Auteur ; Patrick Roger, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.9 Langues : Français Catégories : 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatif
2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Assemblée nationaleMots-clés : gouvernement (institution politique)/sécurité sociale (assurance sociale) Résumé : Dossier consacré à la décision du gouvernement français de reporter les votes sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS), suite aux débats à l’Assemblée nationale. Contestation de ce texte par des socialistes proposant des amendements, craintes du gouvernement, réactions des députés face à cette procédure et suites envisagées. Remise en cause, par les ministres Laurent Fabius et Arnaud Montebourg, des deux amendements concernant l’augmentation de la taxe de séjour hôtelière. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage
in Les Chemins de la Mémoire > 21602 (02/07/2014) . - p.9[article] Budget de la "Sécu" : le gouvernement tente de bloquer les "frondeurs" [texte imprimé] / Hélène Bekmézian, Auteur ; Patrick Roger, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.9.
Langues : Français
in Les Chemins de la Mémoire > 21602 (02/07/2014) . - p.9
Catégories : 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatif
2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Assemblée nationaleMots-clés : gouvernement (institution politique)/sécurité sociale (assurance sociale) Résumé : Dossier consacré à la décision du gouvernement français de reporter les votes sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS), suite aux débats à l’Assemblée nationale. Contestation de ce texte par des socialistes proposant des amendements, craintes du gouvernement, réactions des députés face à cette procédure et suites envisagées. Remise en cause, par les ministres Laurent Fabius et Arnaud Montebourg, des deux amendements concernant l’augmentation de la taxe de séjour hôtelière. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Carte des régions : trois mois d'une bataille passionnée / Hélène Bekmézian in Les Chemins de la Mémoire, 21621 (24/07/2014)
PermalinkComment la réserve parlementaire a été utilisée en 2013 / Hélène Bekmézian in Les Chemins de la Mémoire, 21472 (30/01/2014)
PermalinkLes consignes de Manuel Valls à ses ministres / Thomas Wieder in Les Chemins de la Mémoire, 21528 (05/04/2014)
PermalinkLe coup de semonce du PS à Valls et à Hollande / Bastien Bonnefous in Les Chemins de la Mémoire, 21550 (02/05/2014)
PermalinkDroite et gauche unies pour défendre les libraires face à Amazon / Hélène Bekmézian in Les Chemins de la Mémoire, 21371 Eco (04/10/2013)
PermalinkLa droite se prépare à reconquérir le Sénat / Hélène Bekmézian in Les Chemins de la Mémoire, 21674 (24/09/2014)
PermalinkFamille, le recul, l'esquisse. Le recul du gouvernement sur la loi famille suscite l'indignation à gauche / Hélène Bekmézian in Les Chemins de la Mémoire, 21477 (05/02/2014)
PermalinkLes frondeurs enferrés / Hélène Bekmézian in Les Chemins de la Mémoire, 21675 (25/09/2014)
Permalink"Hollande sera plus à l'aise avec un Sénat à droite" / Olivier Rozenberg in Les Chemins de la Mémoire, 21678 (28/09/2014)
Permalink"Il n'est pas si facile de récupérer l'héritage de Jean Jaurès" / Gilles Candar in Les Chemins de la Mémoire, 21627 (31/07/2014)
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