Titre :	Contrôle de l'action du gouvernement : les questions
Type de document :	document électronique
Editeur :	Assemblée Nationale
Année de publication :	09/2003
Importance :	[1p.]
Format :	Web
Langues :	Français
Mots-clés :	Assemblée nationale
Résumé :	Le contrôle parlementaire de l'Assemblée Nationale. Les questions écrites (depuis 1909) sont adressées aux ministres. Les questions orales (1875). Les questions au gouvernement (1974) font l'objet de deux séances par semaine. Accès à la base de données des questions des députés.
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/questions.asp

Contrôle de l'action du gouvernement : les questions [document électronique] . - [S.l.] : Assemblée Nationale, 09/2003 . - [1p.] ; Web.
Langues : Français

Mots-clés :	Assemblée nationale
Résumé :	Le contrôle parlementaire de l'Assemblée Nationale. Les questions écrites (depuis 1909) sont adressées aux ministres. Les questions orales (1875). Les questions au gouvernement (1974) font l'objet de deux séances par semaine. Accès à la base de données des questions des députés.
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/questions.asp