Titre :	Le Conseil d'Etat
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Mathieu Decarli, Monteur ; Olivier Marquézy, Monteur
Editeur :	Générale de Production
Année de publication :	2013
Importance :	1 vidéo : 2 min 37 s
Format :	Web
Langues :	Français
Mots-clés :	Conseil d'Etat
Résumé :	Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa composition, notamment les conseillers d'Etat.
En ligne :	http://lesclesdelarepublique.fr/leconseildetat

Le Conseil d'Etat [document électronique] / Mathieu Decarli, Monteur ; Olivier Marquézy, Monteur . - [S.l.] : Générale de Production, 2013 . - 1 vidéo : 2 min 37 s ; Web.
Langues : Français

Mots-clés :	Conseil d'Etat
Résumé :	Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa composition, notamment les conseillers d'Etat.
En ligne :	http://lesclesdelarepublique.fr/leconseildetat