Titre :	Le vote de la loi
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Mathieu Decarli, Monteur ; Olivier Marquézy, Monteur
Editeur :	Générale de Production
Année de publication :	2013
Importance :	1 vidéo : 3 min 12 s
Format :	Web
Langues :	Français
Mots-clés :	législation
Résumé :	Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la promulgation ; le risque d'inconstitutionnalité de la loi.
En ligne :	http://lesclesdelarepublique.fr/levotedelaloi

Le vote de la loi [document électronique] / Mathieu Decarli, Monteur ; Olivier Marquézy, Monteur . - [S.l.] : Générale de Production, 2013 . - 1 vidéo : 3 min 12 s ; Web.
Langues : Français

Mots-clés :	législation
Résumé :	Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la promulgation ; le risque d'inconstitutionnalité de la loi.
En ligne :	http://lesclesdelarepublique.fr/levotedelaloi