Titre :	Comment s'élabore un projet de loi ?
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Direction de l'information légale et administrative, Auteur
Editeur :	Direction de la Documentation française
Année de publication :	2010
Importance :	[env. 10p.]
Format :	Web
Langues :	Français
Mots-clés :	pouvoir législatif  pouvoir exécutif  Cinquième République : 1958-
Résumé :	Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...]

Comment s'élabore un projet de loi ? [document électronique] / Direction de l'information légale et administrative, Auteur . - [S.l.] : Direction de la Documentation française, 2010 . - [env. 10p.] ; Web.
Langues : Français

Mots-clés :	pouvoir législatif  pouvoir exécutif  Cinquième République : 1958-
Résumé :	Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...]