Titre :	Comment sont élaborées et votées les lois ?
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Direction de l'information légale et administrative, Auteur
Editeur :	Direction de la Documentation française
Année de publication :	2002
Importance :	[env. 10p.]
Format :	Web
Langues :	Français
Mots-clés :	législation  parlement
Résumé :	Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les parlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ?
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...]

Comment sont élaborées et votées les lois ? [document électronique] / Direction de l'information légale et administrative, Auteur . - [S.l.] : Direction de la Documentation française, 2002 . - [env. 10p.] ; Web.
Langues : Français

Mots-clés :	législation  parlement
Résumé :	Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les parlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ?
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...]