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Ado justice

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ISBD

Titre :	Ado justice
Type de document :	document électronique
Editeur :	Ministère de la Justice
Année de publication :	2015
Format :	Web
Langues :	Français
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php

Ado justice [document électronique] . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2015 . - ; Web.
Langues : Français

Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php

Contient

Des droits et des devoirs

contenu dans Ado justice

Titre :	Des droits et des devoirs
Type de document :	document électronique
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes 2805 droit:source du droit:législation 2810 organisation judiciaire:justice 2905 philosophie:question philosophique:devoir
Résumé :	Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs

contenu dans Ado justice

Des droits et des devoirs [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes 2805 droit:source du droit:législation 2810 organisation judiciaire:justice 2905 philosophie:question philosophique:devoir
Résumé :	Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs

Le jugement

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Titre :	Le jugement
Type de document :	document électronique
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	2805 droit:source du droit:jurisprudence 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pour mineurs
Mots-clés :	responsabilité pénale
Résumé :	Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement

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Le jugement [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	2805 droit:source du droit:jurisprudence 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pour mineurs
Mots-clés :	responsabilité pénale
Résumé :	Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement

Mineurs et infractions

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Titre :	Mineurs et infractions
Type de document :	document électronique
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	2310 comportement social - vie sociale:comportement social:délinquance:délinquance juvénile 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pour mineurs
Résumé :	Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesures alternatives.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-justice

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Mineurs et infractions [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	2310 comportement social - vie sociale:comportement social:délinquance:délinquance juvénile 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pour mineurs
Résumé :	Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesures alternatives.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-justice

Les juges du tribunal de commerce

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Titre :	Les juges du tribunal de commerce
Type de document :	document électronique
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civile:juridiction professionnelle:tribunal de commerce
Résumé :	Présentation du métier de juge du tribunal de commerce (ou juge consulaire) : un professionnel du commerce, ses missions. Encadré : le registre du commerce et des sociétés (RCC).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens-commerce

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Les juges du tribunal de commerce [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civile:juridiction professionnelle:tribunal de commerce
Résumé :	Présentation du métier de juge du tribunal de commerce (ou juge consulaire) : un professionnel du commerce, ses missions. Encadré : le registre du commerce et des sociétés (RCC).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens-commerce

Le signalement

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Titre :	Le signalement
Type de document :	document électronique
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Mots-clés :	AEMO (action éducative en milieu ouvert) protection de l'enfance (aide sociale)
Résumé :	La mise en place de l'assistance éducative pour protéger un enfant en danger : une protection judiciaire, les différentes étapes, les critères pris en compte. Encadré : le rôle des magistrats du parquet au tribunal de grande instance.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=enfance_danger-signalement

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Le signalement [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Mots-clés :	AEMO (action éducative en milieu ouvert) protection de l'enfance (aide sociale)
Résumé :	La mise en place de l'assistance éducative pour protéger un enfant en danger : une protection judiciaire, les différentes étapes, les critères pris en compte. Encadré : le rôle des magistrats du parquet au tribunal de grande instance.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=enfance_danger-signalement

L'aide sociale à l'enfance

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Titre :	L'aide sociale à l'enfance
Type de document :	document électronique
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Mots-clés :	protection de l'enfance (aide sociale)
Résumé :	Les missions du service de l'aide sociale à l'enfance : l'accompagnement des parents en difficulté, la protection administrative, la protection judiciaire en cas de danger pour l'enfant. Encadré : la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=enfance_danger-aide_sociale

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L'aide sociale à l'enfance [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Mots-clés :	protection de l'enfance (aide sociale)
Résumé :	Les missions du service de l'aide sociale à l'enfance : l'accompagnement des parents en difficulté, la protection administrative, la protection judiciaire en cas de danger pour l'enfant. Encadré : la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=enfance_danger-aide_sociale

Des acteurs spécialisés

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Titre :	Des acteurs spécialisés
Type de document :	document électronique
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pour mineurs 6005 métiers:métier:métier : justice
Mots-clés :	protection judiciaire de la jeunesse
Résumé :	Les différents acteurs spécialisés dans la justice des mineurs : le procureur, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les avocats. Encadré : le juge des enfants.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-acteurs_spe

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Des acteurs spécialisés [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pour mineurs 6005 métiers:métier:métier : justice
Mots-clés :	protection judiciaire de la jeunesse
Résumé :	Les différents acteurs spécialisés dans la justice des mineurs : le procureur, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les avocats. Encadré : le juge des enfants.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-acteurs_spe

Une justice de principes

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Titre :	Une justice de principes
Type de document :	document électronique
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:droit des mineurs 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pour mineurs
Résumé :	La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-principes

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Une justice de principes [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:droit des mineurs 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pour mineurs
Résumé :	La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-principes

Les experts

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Titre :	Les experts
Type de document :	document électronique
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	3105 ingénierie:ingénierie:expertise 6005 métiers:métier:métier : justice
Résumé :	Les missions des experts qui travaillent pour la justice : exemple, leurs obligations, le rapport d'expertise, la contre-expertise. Encadré : le serment des experts judiciaires à leurs débuts.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=auxiliaires-experts

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Les experts [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	3105 ingénierie:ingénierie:expertise 6005 métiers:métier:métier : justice
Résumé :	Les missions des experts qui travaillent pour la justice : exemple, leurs obligations, le rapport d'expertise, la contre-expertise. Encadré : le serment des experts judiciaires à leurs débuts.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=auxiliaires-experts

Les huissiers

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Titre :	Les huissiers
Type de document :	document électronique
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	6005 métiers:métier:métier : justice
Résumé :	Présentation du métier d'huissier de justice : ses missions, son rôle pendant un procès, ses autres pouvoirs. Encadré : parcours d'études pour devenir huissier.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=auxiliaires-huissiers

contenu dans Ado justice

Les huissiers [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	6005 métiers:métier:métier : justice
Résumé :	Présentation du métier d'huissier de justice : ses missions, son rôle pendant un procès, ses autres pouvoirs. Encadré : parcours d'études pour devenir huissier.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=auxiliaires-huissiers

Les médiateurs

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Titre :	Les médiateurs
Type de document :	document électronique
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	2715 administration:relation administration-usager:médiateur 6005 métiers:métier:métier : justice
Résumé :	Brève présentation du métier de médiateur judiciaire. Encadré : les médiations pénales.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=auxiliaires-mediateurs

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Les médiateurs [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	2715 administration:relation administration-usager:médiateur 6005 métiers:métier:métier : justice
Résumé :	Brève présentation du métier de médiateur judiciaire. Encadré : les médiations pénales.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=auxiliaires-mediateurs

Les conciliateurs

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Titre :	Les conciliateurs
Type de document :	document électronique
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	2715 administration:relation administration-usager:médiateur 6005 métiers:métier:métier : justice
Résumé :	Les missions du conciliateur de justice : une activité bénévole, exemples de cas où il peut intervenir, les qualités requises. Encadré : les personnes qui peuvent saisir le conciliateur.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=auxiliaires-conciliateurs

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Les conciliateurs [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	2715 administration:relation administration-usager:médiateur 6005 métiers:métier:métier : justice
Résumé :	Les missions du conciliateur de justice : une activité bénévole, exemples de cas où il peut intervenir, les qualités requises. Encadré : les personnes qui peuvent saisir le conciliateur.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=auxiliaires-conciliateurs

Les conseillers prud'hommes

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Titre :	Les conseillers prud'hommes
Type de document :	document électronique
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civile:juridiction professionnelle:conseil des prud'hommes
Résumé :	Brève présentation des conseillers aux prud'hommes : leur domaine d'action, des juges non professionnels spécialistes en droit du travail, valeur des différentes voix lors d'un jugement du Conseil de prud'hommes. Encadré : origine du mot "prud'hommes".
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens-prudhommes

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Les conseillers prud'hommes [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civile:juridiction professionnelle:conseil des prud'hommes
Résumé :	Brève présentation des conseillers aux prud'hommes : leur domaine d'action, des juges non professionnels spécialistes en droit du travail, valeur des différentes voix lors d'un jugement du Conseil de prud'hommes. Encadré : origine du mot "prud'hommes".
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens-prudhommes

Les greffiers

contenu dans Ado justice

Titre :	Les greffiers
Type de document :	document électronique
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	6005 métiers:métier:métier : justice
Résumé :	Brève présentation du métier de greffier : origine du terme "greffier", ses missions. Encadré : parcours d'études pour devenir greffier.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=travaillent_pour_la_justice-greffi [...]

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Les greffiers [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	6005 métiers:métier:métier : justice
Résumé :	Brève présentation du métier de greffier : origine du terme "greffier", ses missions. Encadré : parcours d'études pour devenir greffier.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=travaillent_pour_la_justice-greffi [...]

Les procureurs

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Titre :	Les procureurs
Type de document :	document électronique
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	6005 métiers:métier:métier : justice:magistrat
Résumé :	Présentation du métier de procureur : ses missions, les différents types de procureurs, sa formation. Encadré : origine du mot "procureur" et explication des expressions "magistrature debout" et "parquet".
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=travaillent_pour_la_justice-procur [...]

contenu dans Ado justice

Les procureurs [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	6005 métiers:métier:métier : justice:magistrat
Résumé :	Présentation du métier de procureur : ses missions, les différents types de procureurs, sa formation. Encadré : origine du mot "procureur" et explication des expressions "magistrature debout" et "parquet".
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=travaillent_pour_la_justice-procur [...]

Les juges

contenu dans Ado justice

Titre :	Les juges
Type de document :	document électronique
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	6005 métiers:métier:métier : justice:magistrat
Résumé :	Présentation du métier de juge : ses missions, la décision du juge, explication de l'expression "magistrat du siège", les juges spécialisés. Encadré : formation et nomination des juges.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=travaillent_pour_la_justice-juges

contenu dans Ado justice

Les juges [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	6005 métiers:métier:métier : justice:magistrat
Résumé :	Présentation du métier de juge : ses missions, la décision du juge, explication de l'expression "magistrat du siège", les juges spécialisés. Encadré : formation et nomination des juges.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=travaillent_pour_la_justice-juges

Un second procès ?

contenu dans Ado justice

Titre :	Un second procès ?
Type de document :	document électronique
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:cour d'appel 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:Cour de cassation
Résumé :	Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces

contenu dans Ado justice

Un second procès ? [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:cour d'appel 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:Cour de cassation
Résumé :	Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-second_proces

Le procès pénal

contenu dans Ado justice

Titre :	Le procès pénal
Type de document :	document électronique
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure pénale 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procès
Résumé :	Brève présentation du procès pénal et des droits d'une personne accusée : le droit à la présomption d'innocence, le droit à un avocat, l'accès au dossier. Encadré : explication des termes de "garde à vue", "mise en cause", "mise en examen", "auteur présumé".
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-proces

contenu dans Ado justice

Le procès pénal [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure pénale 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procès
Résumé :	Brève présentation du procès pénal et des droits d'une personne accusée : le droit à la présomption d'innocence, le droit à un avocat, l'accès au dossier. Encadré : explication des termes de "garde à vue", "mise en cause", "mise en examen", "auteur présumé".
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-proces

La justice administrative

contenu dans Ado justice

Titre :	La justice administrative
Type de document :	document électronique
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure administrative 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative
Résumé :	Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin

contenu dans Ado justice

La justice administrative [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure administrative 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative
Résumé :	Les missions de la justice administrative, qui règle les problèmes entre les citoyens et l'administration : exemples, la possibilité de solliciter le Conseil d'Etat. Encadré : la distinction entre tribunal judiciaire et tribunal administratif.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-admin

Des pouvoirs séparés

contenu dans Ado justice

Titre :	Des pouvoirs séparés
Type de document :	document électronique
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	2705 systèmes politiques:constitution : politique
Résumé :	La constitution et les différents pouvoirs de l'Etat : pouvoir législatif (Parlement), pouvoir exécutif (gouvernement), pouvoir judiciaire, la question de l'indépendance de la justice.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-pouvoirs

contenu dans Ado justice

Des pouvoirs séparés [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	2705 systèmes politiques:constitution : politique
Résumé :	La constitution et les différents pouvoirs de l'Etat : pouvoir législatif (Parlement), pouvoir exécutif (gouvernement), pouvoir judiciaire, la question de l'indépendance de la justice.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-pouvoirs

Le "siège"

contenu dans Ado justice

Titre :	Le "siège"
Type de document :	document électronique
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	6005 métiers:métier:métier : justice
Résumé :	Le rôle du juge, magistrat du "siège" : les différentes étapes de son travail, les juridictions, la décision qu'il rend et ses enjeux. Encadré : le juge d'instruction.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=regles_jeu-siege

contenu dans Ado justice

Le "siège" [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	6005 métiers:métier:métier : justice
Résumé :	Le rôle du juge, magistrat du "siège" : les différentes étapes de son travail, les juridictions, la décision qu'il rend et ses enjeux. Encadré : le juge d'instruction.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=regles_jeu-siege

Le "parquet"

contenu dans Ado justice

Titre :	Le "parquet"
Type de document :	document électronique
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	6005 métiers:métier:métier : justice:magistrat
Mots-clés :	ministère (structure administrative)
Résumé :	Organisation et missions du ministère public ou "parquet" : les procureurs, la notion d'intérêt général. Encadré : origine du terme "parquet".
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=regles_jeu-parquet

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Le "parquet" [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	6005 métiers:métier:métier : justice:magistrat
Mots-clés :	ministère (structure administrative)
Résumé :	Organisation et missions du ministère public ou "parquet" : les procureurs, la notion d'intérêt général. Encadré : origine du terme "parquet".
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=regles_jeu-parquet

La loi dans le temps

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Titre :	La loi dans le temps
Type de document :	document électronique
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	2805 droit:source du droit:législation 9998 mots outils:évolution
Résumé :	L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi".
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-temps

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La loi dans le temps [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	2805 droit:source du droit:législation 9998 mots outils:évolution
Résumé :	L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi".
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-temps

Mémoire et justice

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Titre :	Mémoire et justice
Type de document :	document électronique
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	2810 organisation judiciaire:infraction 2810 organisation judiciaire:justice
Mots-clés :	mémoire collective
Résumé :	Le rôle de mémoire de la justice : définition et fonction du casier judiciaire, les différents bulletins du casier judiciaire, l'amnistie, la grâce présidentielle. Encadré : les crimes imprescriptibles.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-memoire

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Mémoire et justice [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	2810 organisation judiciaire:infraction 2810 organisation judiciaire:justice
Mots-clés :	mémoire collective
Résumé :	Le rôle de mémoire de la justice : définition et fonction du casier judiciaire, les différents bulletins du casier judiciaire, l'amnistie, la grâce présidentielle. Encadré : les crimes imprescriptibles.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-memoire

Réparer ou punir

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Titre :	Réparer ou punir
Type de document :	document électronique
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Mots-clés :	sanction judiciaire
Résumé :	Les différentes décisions possibles d'un juge suite à un conflit ou une infraction, selon la gravité des faits : explications concernant le préjudice, les dommages et intérêts, la solution amiable, la culpabilité, la condamnation. Encadré : le travail d'intérêt général.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-reparer_punir

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Réparer ou punir [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Mots-clés :	sanction judiciaire
Résumé :	Les différentes décisions possibles d'un juge suite à un conflit ou une infraction, selon la gravité des faits : explications concernant le préjudice, les dommages et intérêts, la solution amiable, la culpabilité, la condamnation. Encadré : le travail d'intérêt général.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-reparer_punir

Pour vivre ensemble

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Titre :	Pour vivre ensemble
Type de document :	document électronique
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice
Mots-clés :	responsabilité pénale
Résumé :	Définition de l'Etat de droit et des différentes fonctions de la justice : réparer ou punir, garder la mémoire de ce qui s'est passé ; l'effet de la loi dans le temps. Encadré : la légitime défense.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble

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Pour vivre ensemble [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice
Mots-clés :	responsabilité pénale
Résumé :	Définition de l'Etat de droit et des différentes fonctions de la justice : réparer ou punir, garder la mémoire de ce qui s'est passé ; l'effet de la loi dans le temps. Encadré : la légitime défense.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble

Sanctionner

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Titre :	Sanctionner
Type de document :	document électronique
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	2805 droit:droit:droit public:droit pénal 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale
Résumé :	Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-sanctionner

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Sanctionner [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	2805 droit:droit:droit public:droit pénal 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale
Résumé :	Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-sanctionner

Décider

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Titre :	Décider
Type de document :	document électronique
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice
Résumé :	La mission de décision de la justice en France, pour mettre fin à des conflits dans différents domaines (famille, travail...) : la notion d'arrangement à l'amiable, le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire, la maison de justice et du droit (MJD). Encadré : le conseil de prud'homme et le tribunal de commerce.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-decider

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Décider [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice
Résumé :	La mission de décision de la justice en France, pour mettre fin à des conflits dans différents domaines (famille, travail...) : la notion d'arrangement à l'amiable, le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire, la maison de justice et du droit (MJD). Encadré : le conseil de prud'homme et le tribunal de commerce.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-decider

Protéger

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Titre :	Protéger
Type de document :	document électronique
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice 9998 mots outils:protection
Résumé :	La mission de protection de la justice en France, concernant les personnes les plus vulnérables, la justice des mineurs, la justice pénale, la société, les biens.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-proteger

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Protéger [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice 9998 mots outils:protection
Résumé :	La mission de protection de la justice en France, concernant les personnes les plus vulnérables, la justice des mineurs, la justice pénale, la société, les biens.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-proteger

Des règles écrites / Ministère de la Justice

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Titre :	Des règles écrites
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice, Auteur
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	2805 droit:droit
Résumé :	Les lois françaises sont réunies en codes (Code Napoléon ou Code Civil, Code de commerce, Code d'instruction criminelle...), complétées par des décrets qui en fixent les modalités d'application. Les symboles de la justice.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs-ecrits

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Des règles écrites [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	2805 droit:droit
Résumé :	Les lois françaises sont réunies en codes (Code Napoléon ou Code Civil, Code de commerce, Code d'instruction criminelle...), complétées par des décrets qui en fixent les modalités d'application. Les symboles de la justice.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs-ecrits

La justice civile / Ministère de la Justice

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Titre :	La justice civile
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice, Auteur
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	2805 droit:droit:droit privé:droit civil 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure civile 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction civile 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civile
Résumé :	La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil

contenu dans Ado justice

La justice civile [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	2805 droit:droit:droit privé:droit civil 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure civile 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction civile 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civile
Résumé :	La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil

La justice pénale / Ministère de la Justice

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Titre :	La justice pénale
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice, Auteur
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	2805 droit:droit:droit public:droit pénal 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure pénale 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénale
Résumé :	La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal

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La justice pénale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	2805 droit:droit:droit public:droit pénal 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure pénale 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénale
Résumé :	La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal

La police judiciaire / Ministère de la Justice

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Titre :	La police judiciaire
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice, Auteur
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure pénale
Mots-clés :	métier : défense et sécurité
Résumé :	Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise en examen, la garde à vue, la mise en détention provisoire...
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=regles_jeu-police

contenu dans Ado justice

La police judiciaire [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure pénale
Mots-clés :	métier : défense et sécurité
Résumé :	Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise en examen, la garde à vue, la mise en détention provisoire...
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=regles_jeu-police

Le rôle des lois / Ministère de la Justice

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Titre :	Le rôle des lois
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice, Auteur
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	2805 droit:source du droit:législation
Résumé :	Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs-loi

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Le rôle des lois [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	2805 droit:source du droit:législation
Résumé :	Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs-loi

Les avocats / Ministère de la Justice

contenu dans Ado justice

Titre :	Les avocats
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice, Auteur
Importance :	[env. 1p. ]
Langues :	Français
Mots-clés :	avocat (métier)
Résumé :	Brève présentation du métier d'avocat.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=auxiliaires-avocats

contenu dans Ado justice

Les avocats [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [s.d.] . - [env. 1p. ].
Langues : Français

Mots-clés :	avocat (métier)
Résumé :	Brève présentation du métier d'avocat.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=auxiliaires-avocats

Les éducateurs PJJ / Ministère de la Justice

contenu dans Ado justice

Titre :	Les éducateurs PJJ
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice, Auteur
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	6005 métiers:métier:métier : justice
Résumé :	Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont des fonctionnaires qui s'occupent des mineurs délinquants et des mineurs en danger et proposent aux magistrats des solutions éducatives.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=travaillent_pour_la_justice-educat [...]

contenu dans Ado justice

Les éducateurs PJJ [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	6005 métiers:métier:métier : justice
Résumé :	Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont des fonctionnaires qui s'occupent des mineurs délinquants et des mineurs en danger et proposent aux magistrats des solutions éducatives.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=travaillent_pour_la_justice-educat [...]

Ils travaillent pour la justice / Ministère de la Justice

contenu dans Ado justice

Titre :	Ils travaillent pour la justice
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice, Auteur
Importance :	[env. 20p.]
Langues :	Français
Catégories :	6005 métiers:métier:métier : justice
Résumé :	De nombreuses personnes travaillent au service de la Justice : magistrat (juge et procureur), greffier, surveillant pénitentiaire, éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=travaillent_pour_la_justice

contenu dans Ado justice

Ils travaillent pour la justice [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [s.d.] . - [env. 20p.].
Langues : Français

Catégories :	6005 métiers:métier:métier : justice
Résumé :	De nombreuses personnes travaillent au service de la Justice : magistrat (juge et procureur), greffier, surveillant pénitentiaire, éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=travaillent_pour_la_justice

La délinquance des mineurs / Ministère de la Justice

contenu dans Ado justice

Titre :	La délinquance des mineurs
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice, Auteur
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	2310 comportement social - vie sociale:comportement social:délinquance:délinquance juvénile
Résumé :	La délinquance des mineurs, ce qu'ils risquent en cas d'arrestation suite à un flagrant délit. Les sanctions et peines encourues.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs

contenu dans Ado justice

La délinquance des mineurs [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	2310 comportement social - vie sociale:comportement social:délinquance:délinquance juvénile
Résumé :	La délinquance des mineurs, ce qu'ils risquent en cas d'arrestation suite à un flagrant délit. Les sanctions et peines encourues.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs

Une population à protéger / Ministère de la Justice

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Titre :	Une population à protéger
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice, Auteur
Importance :	[env. 20p.]
Langues :	Français
Catégories :	2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:droit des mineurs 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pour mineurs
Résumé :	La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_a_proteger

contenu dans Ado justice

Une population à protéger [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [s.d.] . - [env. 20p.].
Langues : Français

Catégories :	2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:droit des mineurs 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pour mineurs
Résumé :	La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_a_proteger

Les missions de la justice / Ministère de la Justice

contenu dans Ado justice

Titre :	Les missions de la justice
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice, Auteur
Importance :	[env. 5p.]
Langues :	Français
Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice
Résumé :	Les missions de la justice en France sont de trois ordres : protéger les droits, les intérêts et la sécurité de chacun ; sanctionner les comportements interdits (personnes qui commettent des infractions : vols, coups et blessures, meurtres...) et arbitrer les conflits entre personnes privées. Contraventions, délits et crimes : les différents tribunaux.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions

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Les missions de la justice [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [s.d.] . - [env. 5p.].
Langues : Français

Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice
Résumé :	Les missions de la justice en France sont de trois ordres : protéger les droits, les intérêts et la sécurité de chacun ; sanctionner les comportements interdits (personnes qui commettent des infractions : vols, coups et blessures, meurtres...) et arbitrer les conflits entre personnes privées. Contraventions, délits et crimes : les différents tribunaux.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions

Les surveillants / Ministère de la Justice

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Titre :	Les surveillants
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice, Auteur
Importance :	[env. 1p. ; vidéo 3 min 53 s ]
Langues :	Français
Mots-clés :	métier : défense et sécurité
Résumé :	Les surveillants assurent l'ordre et la sécurité au sein d'un établissement pénitentiaire (prison). Ils sont en contact avec les détenus et assurent l'application des peines. Vidéo présentant leur travail quotidien dans le cadre d'une maison d'arrêt.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Vidéo
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=travaillent_pour_la_justice-survei [...]

contenu dans Ado justice

Les surveillants [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [s.d.] . - [env. 1p. ; vidéo 3 min 53 s ].
Langues : Français

Mots-clés :	métier : défense et sécurité
Résumé :	Les surveillants assurent l'ordre et la sécurité au sein d'un établissement pénitentiaire (prison). Ils sont en contact avec les détenus et assurent l'application des peines. Vidéo présentant leur travail quotidien dans le cadre d'une maison d'arrêt.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Vidéo
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=travaillent_pour_la_justice-survei [...]

Majeurs et mineurs / Ministère de la Justice

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Titre :	Majeurs et mineurs
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice, Auteur
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:droit des mineurs
Résumé :	Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-majeurs

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Majeurs et mineurs [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	2805 droit:droit:droit privé:droit civil:droit des personnes:droit des mineurs
Résumé :	Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-majeurs

Qui juge quoi ? / Ministère de la Justice

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Titre :	Qui juge quoi ?
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice, Auteur
Importance :	[env. 10p.]
Langues :	Français
Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:juridiction
Résumé :	Les différents tribunaux selon leurs domaines de compétence. Historique de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif. Les trois types de tribunaux judiciaires, le cas particulier des mineurs. Les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et le conseil d'Etat). Le tribunal des conflits qui désigne le tribunal compétent en cas de doutes.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes

contenu dans Ado justice

Qui juge quoi ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [s.d.] . - [env. 10p.].
Langues : Français

Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:juridiction
Résumé :	Les différents tribunaux selon leurs domaines de compétence. Historique de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif. Les trois types de tribunaux judiciaires, le cas particulier des mineurs. Les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et le conseil d'Etat). Le tribunal des conflits qui désigne le tribunal compétent en cas de doutes.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes

Sur le terrain, la PJJ / Ministère de la Justice

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Titre :	Sur le terrain, la PJJ
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice, Auteur
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Mots-clés :	protection judiciaire de la jeunesse
Résumé :	présentation du suivi éducatif des mineurs délinquants assuré par les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Les détenus mineurs sont pris en charge par des éducateurs et parfois placés en centre éducatif fermé.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-pjj

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Sur le terrain, la PJJ [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Mots-clés :	protection judiciaire de la jeunesse
Résumé :	présentation du suivi éducatif des mineurs délinquants assuré par les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Les détenus mineurs sont pris en charge par des éducateurs et parfois placés en centre éducatif fermé.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-pjj

Les jurés / Ministère de la Justice

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Titre :	Les jurés
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice, Auteur
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénale:cour d'assises
Résumé :	Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens_participent

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Les jurés [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénale:cour d'assises
Résumé :	Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens_participent

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