Titre :	La justice pénale
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice, Auteur
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	2805 droit:droit:droit public:droit pénal 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure pénale 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénale
Résumé :	La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal

La justice pénale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	2805 droit:droit:droit public:droit pénal 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure pénale 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénale
Résumé :	La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal