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Connaissance de l'Assemblée Nationale : rôle, organisation et fonctionnement

Public
ISBD

Titre :	Connaissance de l'Assemblée Nationale : rôle, organisation et fonctionnement
Type de document :	document électronique
Editeur :	Assemblée Nationale
Année de publication :	2003
Format :	Web
Langues :	Français
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/

Connaissance de l'Assemblée Nationale : rôle, organisation et fonctionnement [document électronique] . - [S.l.] : Assemblée Nationale, 2003 . - ; Web.
Langues : Français

Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/

Contient

577 députés

contenu dans Connaissance de l'Assemblée Nationale : rôle, organisation et fonctionnement

Titre :	577 députés
Type de document :	document électronique
Langues :	Français
Catégories :	2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Assemblée nationale 2720 vie politique:personnage politique:député
Résumé :	Les députés en France. Fiche individuelle des députés, accessible par le nom, par la carte de France des départements et circonscriptions, par la commune : renseignements sur l'état civil, informations générales, suppléant, déclaration d'intérêts et d'activités, fonctions, anciens mandats et fonctions. Répartition des députés par tranches d'âge, sexe, catégorie socio-professionnelle. Rattachement des députés à un parti politique. Les députés en mission.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/qui/

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577 députés [document électronique] . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Assemblée nationale 2720 vie politique:personnage politique:député
Résumé :	Les députés en France. Fiche individuelle des députés, accessible par le nom, par la carte de France des départements et circonscriptions, par la commune : renseignements sur l'état civil, informations générales, suppléant, déclaration d'intérêts et d'activités, fonctions, anciens mandats et fonctions. Répartition des députés par tranches d'âge, sexe, catégorie socio-professionnelle. Rattachement des députés à un parti politique. Les députés en mission.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/qui/

Contrôle de l'action du gouvernement : les questions

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Titre :	Contrôle de l'action du gouvernement : les questions
Type de document :	document électronique
Importance :	[1p.]
Langues :	Français
Catégories :	2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Assemblée nationale
Résumé :	Le contrôle parlementaire de l'Assemblée Nationale. Les questions écrites (depuis 1909) sont adressées aux ministres. Les questions orales (1875). Les questions au gouvernement (1974) font l'objet de deux séances par semaine. Accès à la base de données des questions des députés.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/questions.asp

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Contrôle de l'action du gouvernement : les questions [document électronique] . - [s.d.] . - [1p.].
Langues : Français

Catégories :	2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Assemblée nationale
Résumé :	Le contrôle parlementaire de l'Assemblée Nationale. Les questions écrites (depuis 1909) sont adressées aux ministres. Les questions orales (1875). Les questions au gouvernement (1974) font l'objet de deux séances par semaine. Accès à la base de données des questions des députés.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/questions.asp

Haute Cour de Justice et Cour de justice de la République

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Titre :	Haute Cour de Justice et Cour de justice de la République
Type de document :	document électronique
Importance :	[2p.]
Langues :	Français
Mots-clés :	Haute Cour (France)
Résumé :	La Haute Cour de Justice et la Cour de Justice de la République : définition, rôle et composition.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/haute_cour-cjr.asp

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Haute Cour de Justice et Cour de justice de la République [document électronique] . - [s.d.] . - [2p.].
Langues : Français

Mots-clés :	Haute Cour (France)
Résumé :	La Haute Cour de Justice et la Cour de Justice de la République : définition, rôle et composition.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/haute_cour-cjr.asp

L'immunité parlementaire

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Titre :	L'immunité parlementaire
Type de document :	document électronique
Importance :	[2p.]
Langues :	Français
Catégories :	2720 vie politique:personnage politique:député 2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel
Résumé :	Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/immunite.asp

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L'immunité parlementaire [document électronique] . - [s.d.] . - [2p.].
Langues : Français

Catégories :	2720 vie politique:personnage politique:député 2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel
Résumé :	Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/immunite.asp

Les commissions d'enquête

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Titre :	Les commissions d'enquête
Type de document :	document électronique
Importance :	[2p.]
Langues :	Français
Catégories :	2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Assemblée nationale
Résumé :	Définition des commissions d'enquête parlementaire. La création d'une commission d'enquête (initiative exclusivement parlementaire, conditions de recevabilité et composition). Le déroulement des travaux (délais limités, pouvoirs importants et fin des travaux). En annexe : textes relatifs aux commissions d'enquête. Les commissions d'enquête créées depuis la dixième législature.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/enquete.asp

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Les commissions d'enquête [document électronique] . - [s.d.] . - [2p.].
Langues : Français

Catégories :	2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Assemblée nationale
Résumé :	Définition des commissions d'enquête parlementaire. La création d'une commission d'enquête (initiative exclusivement parlementaire, conditions de recevabilité et composition). Le déroulement des travaux (délais limités, pouvoirs importants et fin des travaux). En annexe : textes relatifs aux commissions d'enquête. Les commissions d'enquête créées depuis la dixième législature.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/enquete.asp

Les femmes élues députées depuis 1945

contenu dans Connaissance de l'Assemblée Nationale : rôle, organisation et fonctionnement

Titre :	Les femmes élues députées depuis 1945
Type de document :	document électronique
Importance :	[2p.]
Langues :	Français
Catégories :	2305 démographie et population:démographie:caractéristique démographique:sexe:femme 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945- 2720 vie politique:consultation politique:élection politique:élection nationale:élection législative 2720 vie politique:personnage politique:député
Résumé :	Tableau récapitulatif des femmes élues députées depuis 1945 et la liste des 33 premières femmes élues en octobre 1945.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/elections/femmes-deputees.asp

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Les femmes élues députées depuis 1945 [document électronique] . - [s.d.] . - [2p.].
Langues : Français

Catégories :	2305 démographie et population:démographie:caractéristique démographique:sexe:femme 2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945- 2720 vie politique:consultation politique:élection politique:élection nationale:élection législative 2720 vie politique:personnage politique:député
Résumé :	Tableau récapitulatif des femmes élues députées depuis 1945 et la liste des 33 premières femmes élues en octobre 1945.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/elections/femmes-deputees.asp

Qui fait quoi ? ... dans l'hémicycle

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Titre :	Qui fait quoi ? ... dans l'hémicycle
Type de document :	document électronique
Importance :	[env. 10p.]
Langues :	Français
Catégories :	2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Assemblée nationale
Résumé :	A partir d'une photo cliquable de la salle des séances de l'Assemblée Nationale, présentation de photos et d'informations plus détaillées des personnes et des lieux de l'hémicycle : fonctionnaire parlementaire, huissier, commissaire du gouvernement, député, Président de l'Assemblée nationale, rédacteur des débats...
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/quiquoi/

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Qui fait quoi ? ... dans l'hémicycle [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 10p.].
Langues : Français

Catégories :	2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Assemblée nationale
Résumé :	A partir d'une photo cliquable de la salle des séances de l'Assemblée Nationale, présentation de photos et d'informations plus détaillées des personnes et des lieux de l'hémicycle : fonctionnaire parlementaire, huissier, commissaire du gouvernement, député, Président de l'Assemblée nationale, rédacteur des débats...
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/quiquoi/

Situation matérielle des députés : l'indemnité parlementaire

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Titre :	Situation matérielle des députés : l'indemnité parlementaire
Type de document :	document électronique
Importance :	[3p.]
Langues :	Français
Catégories :	2605 économie:économie:fonction économique:répartition : économie:rémunération 2720 vie politique:personnage politique:député
Résumé :	L'indemnité parlementaire. L'écrêtement de l'indemnité. Les prestations familiales. Les frais de secrétariat et de mandat. Les facilités de circulation. Les dépenses de restauration et de logement. Les dépenses de téléphone et de courrier. Sécurité sociale et pensions. Indemnité de fin de mandat.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp

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Situation matérielle des députés : l'indemnité parlementaire [document électronique] . - [s.d.] . - [3p.].
Langues : Français

Catégories :	2605 économie:économie:fonction économique:répartition : économie:rémunération 2720 vie politique:personnage politique:député
Résumé :	L'indemnité parlementaire. L'écrêtement de l'indemnité. Les prestations familiales. Les frais de secrétariat et de mandat. Les facilités de circulation. Les dépenses de restauration et de logement. Les dépenses de téléphone et de courrier. Sécurité sociale et pensions. Indemnité de fin de mandat.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp

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