Titre :	Contrôle de l'action du gouvernement : les questions
Type de document :	document électronique
Importance :	[1p.]
Langues :	Français
Catégories :	2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Assemblée nationale
Résumé :	Le contrôle parlementaire de l'Assemblée Nationale. Les questions écrites (depuis 1909) sont adressées aux ministres. Les questions orales (1875). Les questions au gouvernement (1974) font l'objet de deux séances par semaine. Accès à la base de données des questions des députés.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/questions.asp

Contrôle de l'action du gouvernement : les questions [document électronique] . - [s.d.] . - [1p.].
Langues : Français

Catégories :	2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Assemblée nationale
Résumé :	Le contrôle parlementaire de l'Assemblée Nationale. Les questions écrites (depuis 1909) sont adressées aux ministres. Les questions orales (1875). Les questions au gouvernement (1974) font l'objet de deux séances par semaine. Accès à la base de données des questions des députés.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/questions.asp