Titre :	La Constitution du 4 octobre 1958
Type de document :	document électronique
Langues :	Français
Catégories :	2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945-:Cinquième République : 1958- 2705 systèmes politiques:constitution : politique
Résumé :	Présentation de la Constitution du 4 octobre 1958, le texte fondateur de la Ve République. Le texte intégral de la Constitution, à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : le préambule et les 16 titres de la Constitution. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La Charte de l'environnement de 2004.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-consti [...]

La Constitution du 4 octobre 1958 [document électronique] . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945-:Cinquième République : 1958- 2705 systèmes politiques:constitution : politique
Résumé :	Présentation de la Constitution du 4 octobre 1958, le texte fondateur de la Ve République. Le texte intégral de la Constitution, à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : le préambule et les 16 titres de la Constitution. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La Charte de l'environnement de 2004.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-consti [...]