Titre :	Le bon déroulement du scrutin
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Conseil constitutionnel
Langues :	Français
Catégories :	2720 vie politique:consultation politique:élection politique:élection nationale:élection présidentielle 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:Conseil constitutionnel
Résumé :	Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jour du scrutin, réclamations portées sur les procès-verbaux des opérations électorales, invalidation de tout ou partie des résultats d'un bureau de vote.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-scrutin/

Le bon déroulement du scrutin [document électronique] / Conseil constitutionnel . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2720 vie politique:consultation politique:élection politique:élection nationale:élection présidentielle 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:Conseil constitutionnel
Résumé :	Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jour du scrutin, réclamations portées sur les procès-verbaux des opérations électorales, invalidation de tout ou partie des résultats d'un bureau de vote.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-scrutin/