Titre :	Expliquez-nous... L'ordonnance
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Gérald Roux, Auteur ; Valentin Colcomb, Auteur
Importance :	1 vidéo : 2 min 06 s
Langues :	Français
Catégories :	2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945-:Cinquième République : 1958- 2805 droit:source du droit:législation
Résumé :	Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou non par le parlement ; l'utilisation des ordonnances sous la Cinquième République.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Vidéo
Niveau :	Secondaire
En ligne :	https://www.youtube.com/watch?v=70Ud-lhdEeo&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...]

Expliquez-nous... L'ordonnance [document électronique] / Gérald Roux, Auteur ; Valentin Colcomb, Auteur . - [s.d.] . - 1 vidéo : 2 min 06 s.
Langues : Français

Catégories :	2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945-:Cinquième République : 1958- 2805 droit:source du droit:législation
Résumé :	Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou non par le parlement ; l'utilisation des ordonnances sous la Cinquième République.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Vidéo
Niveau :	Secondaire
En ligne :	https://www.youtube.com/watch?v=70Ud-lhdEeo&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...]