Titre :	Expliquez-nous... La commission mixte paritaire
Type de document :	document électronique
Auteurs :	France Info
Importance :	1 vidéo : 2 min 06 s
Langues :	Français
Catégories :	2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Assemblée nationale 2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Sénat 2805 droit:source du droit:législation
Résumé :	Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). La convocation par le Premier ministre de la commision paritiaire en cas de bloquage entre les deux chambres dans l'adoption d'un texte de loi.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Vidéo
Niveau :	Secondaire
En ligne :	https://www.youtube.com/watch?v=o096gThBvBk&index=66&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h [...]

Expliquez-nous... La commission mixte paritaire [document électronique] / France Info . - [s.d.] . - 1 vidéo : 2 min 06 s.
Langues : Français

Catégories :	2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Assemblée nationale 2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Sénat 2805 droit:source du droit:législation
Résumé :	Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). La convocation par le Premier ministre de la commision paritiaire en cas de bloquage entre les deux chambres dans l'adoption d'un texte de loi.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Vidéo
Niveau :	Secondaire
En ligne :	https://www.youtube.com/watch?v=o096gThBvBk&index=66&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h [...]