Titre :	Le Conseil d'Etat
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Mathieu Decarli, Monteur ; Olivier Marquézy, Monteur
Importance :	1 vidéo : 2 min 37 s
Langues :	Français
Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative:Conseil d'Etat
Résumé :	Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa composition, notamment les conseillers d'Etat.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Vidéo
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://lesclesdelarepublique.fr/leconseildetat

Le Conseil d'Etat [document électronique] / Mathieu Decarli, Monteur ; Olivier Marquézy, Monteur . - [s.d.] . - 1 vidéo : 2 min 37 s.
Langues : Français

Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative:Conseil d'Etat
Résumé :	Explication du Conseil d'Etat : l'affaire Tomaso Grecco en 1905 ; sa compétence dans les litiges des actes concernant l'administration ; le recours d'un particulier contre une décision de l'Etat ; les autres missions du Conseil d'Etat ; sa composition, notamment les conseillers d'Etat.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Vidéo
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://lesclesdelarepublique.fr/leconseildetat