Titre :	Le Conseil constitutionnel
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Mathieu Decarli, Monteur ; Olivier Marquézy, Monteur
Importance :	1 vidéo : 3 min 3 s
Langues :	Français
Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:Conseil constitutionnel
Résumé :	Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Vidéo
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://lesclesdelarepublique.fr/leconseilconstitutionnel-2

Le Conseil constitutionnel [document électronique] / Mathieu Decarli, Monteur ; Olivier Marquézy, Monteur . - [s.d.] . - 1 vidéo : 3 min 3 s.
Langues : Français

Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:Conseil constitutionnel
Résumé :	Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Vidéo
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://lesclesdelarepublique.fr/leconseilconstitutionnel-2