Titre :	Comment s'élabore un projet de loi ?
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Direction de l'information légale et administrative, Auteur
Importance :	[env. 10p.]
Langues :	Français
Catégories :	2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945-:Cinquième République : 1958- 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir exécutif 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatif
Résumé :	Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...]

Comment s'élabore un projet de loi ? [document électronique] / Direction de l'information légale et administrative, Auteur . - [s.d.] . - [env. 10p.].
Langues : Français

Catégories :	2330 histoire:histoire:période moderne et contemporaine:époque contemporaine:1945-:Cinquième République : 1958- 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir exécutif 2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir législatif
Résumé :	Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...]