Titre :	Comment sont élaborées et votées les lois ?
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Direction de l'information légale et administrative, Auteur
Importance :	[env. 10p.]
Langues :	Français
Catégories :	2705 systèmes politiques:institution politique:parlement 2805 droit:source du droit:législation
Résumé :	Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les parlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ?
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...]

Comment sont élaborées et votées les lois ? [document électronique] / Direction de l'information légale et administrative, Auteur . - [s.d.] . - [env. 10p.].
Langues : Français

Catégories :	2705 systèmes politiques:institution politique:parlement 2805 droit:source du droit:législation
Résumé :	Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les parlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ?
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...]