Titre :	Elaboration de la loi
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Direction de l'information légale et administrative, Auteur
Importance :	[env. 50p.]
Langues :	Français
Catégories :	2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Assemblée nationale 2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Sénat 2805 droit:source du droit:législation
Résumé :	Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/animations/loi/Anim3.htm

Elaboration de la loi [document électronique] / Direction de l'information légale et administrative, Auteur . - [s.d.] . - [env. 50p.].
Langues : Français

Catégories :	2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Assemblée nationale 2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Sénat 2805 droit:source du droit:législation
Résumé :	Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/animations/loi/Anim3.htm