Titre :	Qu'est-ce qu'une commission d'enquête parlementaire ?
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Direction de l'information légale et administrative, Auteur
Importance :	[env. 1p.]
Langues :	Français
Catégories :	2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Assemblée nationale 2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Sénat
Résumé :	Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête parlementaire en France.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...]

Qu'est-ce qu'une commission d'enquête parlementaire ? [document électronique] / Direction de l'information légale et administrative, Auteur . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Catégories :	2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Assemblée nationale 2705 systèmes politiques:institution politique:parlement:Sénat
Résumé :	Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête parlementaire en France.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...]