Titre :	Divorce, séparation de corps
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice, Auteur
Importance :	[env. 2p.]
Langues :	Français
Catégories :	2315 structures sociales:organisation sociale:organisation familiale:situation familiale:divorce
Résumé :	Aspects juridiques du divorce en France. Les formes et les procédures du divorce. Les mesures provisoires avant le divorce. Les conséquences pour les ex-époux. Les conséquences du divorce pour les enfants.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N159

Divorce, séparation de corps [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [s.d.] . - [env. 2p.].
Langues : Français

Catégories :	2315 structures sociales:organisation sociale:organisation familiale:situation familiale:divorce
Résumé :	Aspects juridiques du divorce en France. Les formes et les procédures du divorce. Les mesures provisoires avant le divorce. Les conséquences pour les ex-époux. Les conséquences du divorce pour les enfants.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N159

Titre :	L'aide juridictionnelle
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice, Auteur
Importance :	[env. 2p.]
Langues :	Français
Catégories :	2715 administration:service public:administration judiciaire:aide juridictionnelle
Résumé :	Présentation du dispositif de prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais du procès d'une personne dépourvue de ressources : l'aide juridictionnelle. Les conditions du bénéfice de cette aide. La présentation de la demande. Les conséquences d'une aide juridictionnelle. Le coût exact d'un procès.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

L'aide juridictionnelle [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [s.d.] . - [env. 2p.].
Langues : Français

Catégories :	2715 administration:service public:administration judiciaire:aide juridictionnelle
Résumé :	Présentation du dispositif de prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais du procès d'une personne dépourvue de ressources : l'aide juridictionnelle. Les conditions du bénéfice de cette aide. La présentation de la demande. Les conséquences d'une aide juridictionnelle. Le coût exact d'un procès.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

Titre :	Acquisition de la nationalité française
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice, Auteur
Importance :	[57p.]
Langues :	Français
Catégories :	2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel:droit de la nationalité
Résumé :	Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la naturalisation). Guide pratique.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111

Acquisition de la nationalité française [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [s.d.] . - [57p.].
Langues : Français

Catégories :	2805 droit:droit:droit public:droit constitutionnel:droit de la nationalité
Résumé :	Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la naturalisation). Guide pratique.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111

Titre :	Qu'est ce que la juridiction administrative ?
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice, Auteur
Importance :	[2p.]
Langues :	Français
Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative
Résumé :	Présentation de la justice administrative en France. Les cas de recours à la justice administrative. Le déroulement de la procédure (la demande, le jugement). Guide des adresses des juridictions administratives.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/doc/Presentation_des_juridictions_adm [...]

Qu'est ce que la juridiction administrative ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [s.d.] . - [2p.].
Langues : Français

Catégories :	2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative
Résumé :	Présentation de la justice administrative en France. Les cas de recours à la justice administrative. Le déroulement de la procédure (la demande, le jugement). Guide des adresses des juridictions administratives.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/doc/Presentation_des_juridictions_adm [...]

Titre :	Surendettement
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice, Auteur
Importance :	[env. 10p.]
Langues :	Français
Catégories :	2630 économie des ménages - protection sociale:économie des ménages:budget des ménages:endettement des ménages
Résumé :	Présentation de la procédure de traitement des situations de surendettement en France. Les conditions. La procédure. Le dépôt du dossier. Les possibilités de la commission de surendettement des particuliers,
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/publication/fp_surendettement.pdf

Surendettement [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [s.d.] . - [env. 10p.].
Langues : Français

Catégories :	2630 économie des ménages - protection sociale:économie des ménages:budget des ménages:endettement des ménages
Résumé :	Présentation de la procédure de traitement des situations de surendettement en France. Les conditions. La procédure. Le dépôt du dossier. Les possibilités de la commission de surendettement des particuliers,
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/publication/fp_surendettement.pdf