Titre :	Surendettement
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice, Auteur
Importance :	[env. 10p.]
Langues :	Français
Catégories :	2630 économie des ménages - protection sociale:économie des ménages:budget des ménages:endettement des ménages
Résumé :	Présentation de la procédure de traitement des situations de surendettement en France. Les conditions. La procédure. Le dépôt du dossier. Les possibilités de la commission de surendettement des particuliers,
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/publication/fp_surendettement.pdf

Surendettement [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [s.d.] . - [env. 10p.].
Langues : Français

Catégories :	2630 économie des ménages - protection sociale:économie des ménages:budget des ménages:endettement des ménages
Résumé :	Présentation de la procédure de traitement des situations de surendettement en France. Les conditions. La procédure. Le dépôt du dossier. Les possibilités de la commission de surendettement des particuliers,
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/publication/fp_surendettement.pdf