Titre :	Présentation de l'ordre administratif
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice
Langues :	Français
Catégories :	2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir judiciaire 2805 droit:droit:droit public:droit administratif 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative
Résumé :	L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif [...]

Présentation de l'ordre administratif [document électronique] / Ministère de la Justice . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2705 systèmes politiques:constitution : politique:pouvoir judiciaire 2805 droit:droit:droit public:droit administratif 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction administrative
Résumé :	L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif [...]