Titre :	La justice pénale en France
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice
Langues :	Français
Catégories :	2805 droit:droit:droit public:droit pénal 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénale
Résumé :	Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/

La justice pénale en France [document électronique] / Ministère de la Justice . - [s.d.].
Langues : Français

Catégories :	2805 droit:droit:droit public:droit pénal 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:sanction:sanction pénale 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction pénale
Résumé :	Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/