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La Justice civile / Ministère de la Justice

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contenu dans Ministère de la Justice

Titre :	La Justice civile
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice
Langues :	Français
Catégories :	2805 droit:droit:droit privé:droit civil 2810 organisation judiciaire:justice:exercice de la justice:procédure:procédure civile 2810 organisation judiciaire:justice:juridiction:juridiction judiciaire:juridiction civile
Résumé :	La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861

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